RO 2006 4099
Ordonnance du DFI
sur les substances étrangères et les composants
dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)
Modification du 29 septembre 2006
L’Office fédéral de la santé publique,
vu l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants1,
arrête:
I
La liste 6 de l’annexe de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants est modifiée comme suit:
2 3 4 5 Radionucléide Denrées alimentaires Valeur de Valeur Remarques ou groupe de tolérance limite … Radionucléides des denrées alimentaires de moindre 50 Ra-226 et séries de l’uranium importance Ra-228 ne et du thorium s’appliquent Groupe II pas aux noix Pb-210, Po-210, du Brésil Ra-226, Ra-228, Th-230, Th-232, Pa-231 …
II
La présente modification entre en vigueur le 10 octobre 2006.
29 septembre 2006 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner