RO 2006 85
Règlement
de visite des bateaux du Rhin
Modification du 9 décembre 2005
L’Office fédéral des eaux et de la géologie,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2005-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité des prescriptions temporaires2 suivantes qui modifient le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19943 est prorogée:
Art. 1 .01, ch. 20a
Art. 8 .02, ch. 4
Art. 10 .02, ch. 2, let. a
Chapitre 22ter Annexe D, modèles1 et 2
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2006 et a effet jusqu’au 31 mars 2009.
9 décembre 2005 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer