RO 2007 2177
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises pour
les voitures automobiles de transport et leurs remorques
(OETV 1)
Modification du 28 mars 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques1 est modifiée comme suit:
Art. Ch. 2 .5.3
2.5 Propulsion/gaz d’échappement/niveau sonore Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du … 2.5.3 Emissions 88/77/CEE ECE–R 49 diesel abrogée depuis le 9 novembre 2006 2005/55/CE × × × × × × ECE–R … …
Art. Ch. 2 .11.15
2.11 Carrosserie Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du … 2.11.15 Systèmes de 2005/66/CE x x protection *** frontale … *** Dont le poids total ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Art. Ch. 2 .12.6, 2.12.8 et 2.12.10
2.12 Habitacle Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du … 2.12.6 Identification 78/316/CEE × × × × × × ECE-R 121 des commandes, témoins et indicateurs … 2.12.8 Chauffage 78/548/CEE × abrogée depuis le 9 mai 2004 2001/56/CE × × × × × × × × × × ECE-R 122 … 2.12.10 Emissions 2006/40/CE × ×* provenant des systèmes de climatisation * Seulement pour les véhicules de la classe I
Art. Ch. 2 .14.9
2.14 Autres exigences et équipements supplémentaires Directive de A appliquer aux catégories de véhicules No du … 2.14.9 Réutilisation, 2005/64/CE x x recyclage et valorisation
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.
28 mars 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |