RO 2007 2937
Ordonnance du DFI
sur la sécurité des jouets
(Ordonnance sur les jouets, OSJo)
Modification du 19 juin 2007
L’Office fédéral de la santé publique,
vu l’art. 8a de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets1,
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.
19 juin 2007 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner
Annexe 4
Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets2 Numéro Titre Réf. JOCE EN 71-1:2005 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés 2007/C 127/02 avec amendement A3 :2006 mécaniques et physiques* et rectificatif AC:2006 * La norme EN 71-1 :2005 ne s’applique aux risques causés par les « petites balles » (une « petite balle » étant définie dans la norme comme un « objet sphérique, ovoïde ou ellipsoïdal ») destinées à être jetées, tapées, frappées, roulées, lancées ou conçues pour rebondir. Les jouets contenant des petites balles qui ne sont pas couverts par la norme doivent avoir obtenu un certificat d’examen de type avant d’être mis sur le marché. Les jouets en forme de tasses, de bols ou semiovoïdes ayant une ouverture quasi-circulaire, ovale ou elliptique et qui sont destinés à recevoir des boissons, notamment les services à thé, peuvent présenter un risque pour la santé des enfants. Ces jouets n’étant pas couverts par la norme, les produits concernés doivent obtenir un certificat d’examen de type. EN 71-2:2006 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 2006/C 258/07 avec rectificatif AC:2006 EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration 2006/C 258/07 avec rectificatif AC:2002, de certains éléments amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 EN 71-4:1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets 2005/C 188/02 avec amendements A1:1998 d’expériences chimiques et d’activités connexes EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques 2005/C 188/02 avec (coffrets), autres que les coffrets d’expériences amendement A1:2006 chimiques 2006/C 258/07 EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole 2005/C 188/02 graphique d’avertissement sur l’âge EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures 2005/C 188/02 au doigt – Exigences et méthodes d’essai
Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél.: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74, Internet: www.snv.ch), sauf les normes électrotechniques, qui sont disponibles auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et imprimés, Luppmenstrasse1, 8320 Fehraltorf (tél.: 01 956 11 65/66, fax: 01 956 11 68, Internet: www.electrosuisse.ch).
Numéro Titre Réf. JOCE EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, 2005/C 188/02 avec toboggans et jouets d’activité similaires à usage amendement A1:2006, familial en extérieur et en intérieur 2006/C 258/07 amendement A2:2005 (en suspens) EN 62115:2005** Jouets électriques – Sécurité 2006/C 56/03 (IEC 62115 + A1:2004 [modifié]) ** La norme EN 50088:1996 et ses amendements A1:1996, A2:1997 et 2006/C 56/03 A3:2002 peut encore être utilisée jusqu’au 31.12.2007 pour l’évaluation de conformité.