RO 2007 3453
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 5 juin 2007
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2007-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
La durée de validité de la prescription temporaire suivante qui modifie le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est prorogée:
Art. 1 .01, let. v
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2010.
5 juin 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli