RO 2007 35
Ordonnance de DFF
sur le tarif pour le trafic des voyageurs
Modification du 8 décembre 2004
Le Département fédéral des finances,
vu l’art. 7, al. 3, de l’ordonnance du 30 janvier 2002 sur le trafic des voyageurs1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFF du 1er février 2002 sur le trafic des voyageurs2 est modifiée comme suit:
Annexe
Groupe tarifaire Désignation des marchandises Taux forfaitaire Francs
Tabacs manufacturés: – cigares 15.55 par kg – cigarettes 124.05 par kg – tabac coupé 11.70 par kg – papier à cigarettes1.50 ct. par pièce
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.
8 décembre 2004 Le Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz