Convention du 26 septembre 1986 sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique

RS 0.732.321.2; RO 1988 1371

Champ d’application le 6 juin 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Cameroun 17 janvier 2006 16 février 2006 Colombie 23 juin 2005 A 23 juillet 2005 Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA/EURATOM)* 14 novembre 2006 A 14 décembre 2006 El Salvador* 28 juillet 2005 A 27 août 2005 Islande 27 janvier 2006 26 février 2006 Monténégro 21 mars 2007 S 3 juin 2006 Qatar 4 novembre 2005 A 4 décembre 2005 Tanzanie 27 janvier 2005 A 26 février 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) http://www.iaea.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1381, 1989 400, 1990 1625, 1991 2220 et 2005 2231. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).