RO 2007 3665
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée
et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 29 juin 2007
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1
Sont reconnues au titre de pharmacopée les éditions suivantes:
Pharmacopoea Europaea, 5e édition (Ph. Eur. 5), de novembre 20032, Addendum 5.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.2 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.3 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20042, Addendum 5.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.5 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.6 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20052, Addendum 5.7 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20062 et Addendum 5.8 à la Pharmacopoea Europaea de mars 20062;
Pharmacopoea Helvetica, 10e édition (Ph. Helv. 10), de mai 20063 et supplément 10.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 20073.
Original publié par le Conseil de l’Europe. On peut obtenir l’édition originale française à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue allemande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques.
Publiée par Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques; on peut l’obtenir à l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, aux conditions fixées par l’O du 23 nov. 2005 sur les émoluments des publications (RS 172.041.11).
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.
29 juin 2007 Au nom du Conseil de l’institut: La présidente, Christine Beerli