RO 2007 3721
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 24 juillet 2007
La Direction générale des douanes,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit :
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1007.0029, 1008.9059, 1104.2932, 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200, 1702.3029, 3038 et 1702.3048 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1007. Sorgho à grains pour la fabrication de1.––
29 denrées alimentaires 1008. Autres céréales pour la fabrication de 3.50
59 denrées alimentaires 1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 8.40
32 denrées alimentaires 1701. 11 00 Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication 19.39
00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, sorbite,
99 ou de colorants de leurs esters et d’acide gluconique 1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 30.08
00 sans addition d’aromatisants ou
00 de colorants