RO 2007 4385
Ordonnance du DFE
sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux
et de produits animaux
(Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 5 septembre 2007
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du DFE du 16 mai 2007 sur les contrôles1 est modifiée comme suit:
Chap.1, ch. 2 Catégorie Texte législatif communautaire 2. bovins vivants Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB (JO L 172 du 30.6.2007, p. 84)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007.
5 septembre 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard