RO 2007 555
Ordonnance générale
sur l’importation de produits agricoles
(Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 27 février 2007
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 5a, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1,
arrête:
I
Le ch. 17 de l’annexe1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifié conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2007.2
27 février 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
La présente ordonnance a été publiée le 1er mars 2007 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl - RS 170.512).
Annexe 1
(art. 5) Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles, des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale et des exceptions au régime de l’autorisation … 17. Organisation de marché: sucre Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par 100 kg brut [1] (Fr.) 1701. 1100 33.00 1200 33.00 9110 18.70 Pas de PGI exigé 9991 18.70 Pas de PGI exigé 9999 33.00 1702. 3029 9.10 Pas de PGI exigé 3032 61.00 Pas de PGI exigé 3038 12.10 Pas de PGI exigé 3042 25.30 Pas de PGI exigé 3048 8.10 Pas de PGI exigé 4019 61.00 Pas de PGI exigé 4029 25.30 Pas de PGI exigé 9019 33.00 9022 19.30 9023 12.10 Pas de PGI exigé 9024 18.70 Pas de PGI exigé 9028 18.70 Pas de PGI exigé 9032 20.80 9033 11.40 9034 10.00 Pas de PGI exigé 9038 10.00 Pas de PGI exigé [1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.
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