RO 2007 6709
Ordonnance
sur le domaine des écoles polytechniques fédérales
(Ordonnance sur le domaine des EPF)
Modification du 21 novembre 2007
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des EPF1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 3
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
21 novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey |
La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz |