RO 2007 6829
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route
(SDR)
Modification 4 décembre 2007
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
arrête:
I
L’appendice 2 concernant les tronçons routiers soumis à des restrictions supplémentaires de l’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route1 est modifié conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
4 décembre 2007 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger
Appendice 22
Cet appendice et ses modifications ne sont publiés ni dans le RO, ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch.