Ordonnance
de l’Office fédéral de la communication
sur les installations de télécommunication

Lorsqu’une personne notifie une installation de radiocommunication en application de l’art. 9 OIT, la notification vaut pour toutes les installations identiques, indépendamment de l’auteur de la notification.

La notification ne confère pas de droit exclusif à son auteur.

Elle comprend notamment les informations suivantes:

1. le nom et l’adresse de son auteur;

2. le nom du responsable de la conformité;

3. les indications nécessaires à l’identification de l’installation;

4. le cas échéant, le numéro d’identification de l’organisme responsable de l’évaluation de la conformité (art. 21, al. 2, OIT);

5. l’usage prévu de l’installation;

6. les prescriptions, normes techniques ou autres spécifications appliquées afin de satisfaire aux exigences essentielles (art. 10, al. 4, let. c, OIT);

7. les fréquences et, éventuellement, les bandes de fréquences utilisées par l’installation;

8. la puissance d’émission rayonnée ou conduite;

9. l’espacement entre les canaux;

10. le type de modulation;

11. le protocole de transmission;

12. le rapport cyclique d’émission (duty cycle);

13. le type d’antenne.

Elles doivent être rédigées dans la langue officielle du lieu où l’installation est offerte et mise sur le marché. Dans les lieux bilingues, elles doivent être rédigées dans les deux langues officielles.