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Ordonnance sur la formation professionnelle initiale d’aide en technique du bâtiment avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1

AS 2008 115 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 12 déc. 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2008-115/fr/ordonnance-sur-la-formation-professionnelle-initiale-d-aide-en-technique-du-batiment-avec-attestation-federale-de-formation-professionnelle-afp-1

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) (AS 2022 440)

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «technique du bâtiment» avec attestation fédérale de formation professionnelle (RS 412.101.220.76)

RO 2008 115

Ordonnance
sur la formation professionnelle initiale
d’aide en technique du bâtiment
avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)1

du 12 décembre 2007

Entrée en vigueur le 1er février 2008

RS 412.101.220.76 1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse www.bbt.admin.ch.