RO 2008 2111
Ordonnance
sur le traitement des déchets
(OTD)
du 10 décembre 1990 (RO 1991 169; RS 814.600)
Annexe 2, ch. 23, al. 9
Au lieu de: 9 On créera dans les environs immédiats de la décharge contrôlée des possibilités de prélever des échantillons d’eaux souterraines, ce à trois endroits au moins en amont et à un endroit au moins en aval.
Lire: 9 On créera dans les environs immédiats de la décharge contrôlée des possibilités de prélever des échantillons d’eaux souterraines, ce à trois endroits au moins en aval et à un endroit au moins en amont.
14 mai 2008 Chancellerie fédérale