RO 2008 2979
Ordonnance
sur la protection des animaux
(OPAn)
Modification du 25 juin 2008
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
Les annexes 4, tableau1, et 5, chiffres 61 et 62, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2008.
25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Annexe 4
(art. 165, al. 1, let. f) Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente Remarques préliminaires Les dimensions indiquées correspondent au besoin d’espace moyen minimal par animal. Les dimensions inférieures ne sont pas tolérées. Une augmentation appropriée des dimensions minimales peut s’imposer selon la durée du transport, l’état de santé des animaux et les conditions météorologiques.
Espace minimal requis pour le transport des bovins et des porcs Tableau 1 Espace minimal requis pour le transport des bovins Espace minimal requis pour le transport des porcs Poids Surface par animal Hauteur minimale du compartiment Poids Surface par animal Hauteur minimale du compartiment kg m2 cm kg m2 cm 40–80 kg 0,30 Hauteur au garrot + 20 cm jusqu’à 15 kg 0,09 75 cm 80–150 kg 0,40 Hauteur au garrot + 25 cm 15–25 kg 0,12 75 cm 150–250 kg 0,80 Hauteur au garrot + 25 cm 25–50 kg 0,18 75 cm 250–350 kg1,00 Hauteur au garrot + 35 cm 50–75 kg 0,30 90 cm 350–450 kg1,20 Hauteur au garrot + 35 cm 75–90 kg 0,35 100 cm 450–550 kg1,40 Hauteur au garrot + 35 cm 90–110 kg 0,43 100 cm 550–700 kg1,60 Hauteur au garrot + 35 cm 110–125 kg 0,51 100 cm plus de 700 kg1,80 Hauteur au garrot + 35 cm 125–150 kg 0,56 110 cm 150–200 kg 0,69 110 cm plus de 200 kg 0,82 110 cm
Annexe 5
(art. 225) Dispositions transitoires Remarque préliminaire Les délais transitoires mentionnés dans la colonne C s’appliquent aux articles listés ci-après et ne concernent que le champ d’application mentionné dans la colonne D. Les conditions fixées dans la colonne E doivent être respectées durant le délai transitoire.
Dispositions transitoires Chiffre A B C D E Article Objet de la disposition comportant un délai transitoire Délai Champ d’application de la disposition Conditions à remplir durant le délai transitoire transitoire transitoire à compter de la date de l’entrée en vigueur
Annexe 4, Hauteur minimale des compartiments 5 ans tableaux1 et 2 servant au transport des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres et des chevaux
Annexe 4, Espace minimal requis pour le transport 5 ans tableau 3 de la volaille