RO 2008 4079
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 12 juin 2008
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2008-I-20 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modifié par la prescription temporaire suivante:
Art. 4 .07, ch. 1
II
La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.
12 juin 2008 Office fédéral des transports: Max Friedli