RO 2008 4081
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 13 juin 2008
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2008-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 1 .08, ch. 4
Art. 1 .10, ch. 1, let. x, y, et 2
Art. 1 .13, ch. 1
Art. 1 .19
Art. 1 .25
Art. 2 .01, ch. 1 et 3
Art. 3 .09, ch. 6
Art. 3 .23
Art. 3 .27
Art. 6 .31, ch. 1
Art. 6 .32, ch. 2, let. d
Art. 7 .04, ch. 2
Art. 9 .06, ch. 1 et 2
Art. 9 .07, ch. 2 à 7
Art. 9 .10
Art. 9 .12
Art. 9 .13
Art. 10 .01, ch. 3 (Bâle) et 4
Art. 14 .02, ch. 4 et 5
Art. 14 .11
Art. 14 .12 (abrogé)
Art. 14 .13 (abrogé)
Annexe 7 (ad E.7 et E.7.1)
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009.
13 juin 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger