RO 2008 4125
Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Deuxième Protocole du 26 mars 1999
relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Champ d’application le 25 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)
Arabie Saoudite 6 novembre 2007 A 6 février 2008 Japon 10 septembre 2007 10 décembre 2007 Monténégro 26 avril 2007 S 3 juin 2006 Niger 16 juin 2006 A 16 septembre 2006 Pays-Bas 30 janvier 2007 30 avril 2007 République tchèque 8 juin 2007 A 8 septembre 2007 Uruguay 3 janvier 2007 A 3 avril 2007
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 166 4787 et 2007 431. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).