RO 2008 4867
Ordonnance
concernant l’importation et le transit d’animaux
par voie aérienne en provenance de pays tiers
Modification du 27 août 2008 (RO 2008 4167; RS 916.443.12)
Au lieu de:
Art. 7, al. 4, let. c et 5
Le Département fédéral de l’économie publie les références des textes législatifs adoptés par la Communauté européenne concernant:
c. les mesures de quarantaine à prendre avant et après le transport des animaux dans le territoire d’importation 5 L’annonce préalable des animaux doit être effectuée conformément à l’art. 19, al. 1 à 3.
Lire:
Art. 7, al. 4, let. c et 6
Le Département fédéral de l’économie publie les références des textes législatifs adoptés par la Communauté européenne concernant:
c. les mesures de quarantaine à prendre avant et après le transport des animaux dans le territoire d’importation 6 L’annonce préalable des animaux doit être effectuée conformément à l’art. 19, al. 1 à 3.
28 octobre 2008 Chancellerie fédérale Erratum