RO 2008 4957
Ordonnance du DDPS
sur le personnel militaire
(O pers mil)
Modification du 15 octobre 2008
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), en accord avec le Département fédéral des finances (DFF),
arrête:
I
L’appendice1 de l’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur le personnel militaire1 est modifié selon l’annexe.
II
La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er janvier 2008.
15 octobre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid
Appendice 1
Art. Ch. 1 .2, 2 et 3.1
Fr.
Les indemnités versées pour un logement au lieu de travail s’élèvent à: 1.2 – un montant mensuel forfaitaire selon l’art. 22, al. 4 750.—
Les indemnités versées en cas de logement en caserne ou dans d’autres bâtiments de la Confédération selon les art. 23 et 27 s’élèvent à: 15.50
Les indemnités versées pour les repas s’élèvent à: 3.1 – en cas de travail de nuit selon l’art. 24 15.50 …