RO 2008 5403
Ordonnance
sur la durée du travail dans les entreprises
de transports publics
(Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
Modification du 22 octobre 2008 (RO 2008 5093; RS 822.211)
Date de la décision
Au lieu de: Modification du 20 octobre 2008
Lire:
Modification du 22 octobre 2008
Date de l’entrée en vigueur
Au lieu de:
II
La présente modification entre en vigueur le 20 octobre 2008.
Lire:
II
La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2008.
25 novembre 2008 Chancellerie fédérale