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Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales

AS 2008 617 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 23 janv. 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2008-617/fr/convention-du-8-decembre-1969-sur-les-missions-speciales

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention sur les missions spéciales (RS 0.191.2)

RO 2008 617

Convention du 8 décembre 1969 sur les missions spéciales

Convention du 8 décembre 1969

sur les missions spéciales

RS 0.191.2; RO 1985 1260

Champ d’application le 23 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Macédoine 29 décembre 2005 S 17 novembre 1991 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 Serbie 12 mars 2001 S 27 avril 1992

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 1278, 1988 1703, 1993 2350, 2001 1007 et 2005 4937. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).