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Ordonnance sur l’organisation de l’armée

AS 2008 6449 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 26 nov. 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2008-6449/fr/ordonnance-sur-l-organisation-de-l-armee

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur les structures de l’armée (RS 513.11)

RO 2008 6449

Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)

Modification du 26 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse
arrête:

I

L’appendice de l’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifié2.

Footnotes

  1. [1] RS 513.11

II

La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

26 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Cet appendice et ses modifications ne sont pas publiés.