RO 2008 687
Ordonnance du DFF
sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers
selon leur emploi
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 27 février 2008
La Direction générale des douanes,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit des numéros du tarif 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200, 1702.3029, 3038 et 1702.3048 N° du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1701. 11 00 Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication 20.13
00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, de sorbite,
99 ou de colorants de leurs esters et d’acide gluconique 1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 30.99
00 sans addition d’aromatisants ou
00 de colorants 1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 6.08
29 pur ou non
38 1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.87
48 nutritive pour les bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques