RO 2008 689
Ordonnance du DFF
sur les taux des contributions à l’exportation
de produits agricoles de base
Modification du 29 février 2008
Le Département fédéral des finances
arrête:
I
L’annexe de l’ordonnance du DFF du 27 janvier 2005 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2008.
29 février 2008 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
Annexe
(art. 1) B Taux des contributions à l’exportation pour les matières de base autres que celles du lait Les taux des contributions à l’exportation pour les produits agricoles de base suivants s’élèvent à:
Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays 0408. 1110/1190 215.15 215.15 9110/9190 156.73 156.73 ex 9910/9990 43.23 43.23 ex 3089 28.80 28.80 2020 0 0.00 Numéro du tarif des douanes Taux en fr. par 100 kg Pour les exportations vers les Pour les exportations Etats membres de l’UE vers les autres pays Taux a Pour la fabrication de produits du numéro 2103.9000 du tarif1.05 b Le taux des contributions à l’exportation correspond à la différence de prix Suisse – UE pour la farine de blé tendre reprise dans le prot. no 2 du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (RS 0.632.401.2). c Pour les marchandises importées à un taux de droit réduit, le taux de la contribution à l’exportation correspond au taux réduit. d A l’état de sirop 15.95