RO 2008 701
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 19 décembre 2007
L’Office fédéral des transports,
vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2007-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Les prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 sont prorogées:
Art. 1 .07, ch. 2
Art. 9 .10
II
La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.
19 décembre 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli