RO 2009 1073
Ordonnance
sur la formation et le perfectionnement du personnel
spécialisé dans l’expérimentation animale
Abrogation du 4 mars 2009
L’Office vétérinaire fédéral arrête:
Article unique L’ordonnance du 12 octobre 1998 sur la formation et le perfectionnement du personnel spécialisé dans l’expérimentation animale1 est abrogée avec effet rétroactif le 1er octobre 2008.
4 mars 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
dans l’expérimentation animale