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Erratum Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses

AS 2009 1135 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 24 mars 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-1135/fr/erratum-ordonnance-sur-la-protection-contre-les-substances-et-les-preparations-dangereuses

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Ordonnance sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RS 813.11)

RO 2009 1135

Erratum
Ordonnance
sur la protection contre les substances et
les préparations dangereuses
(Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)

Modification du 14 janvier 2009 (RO 2009 401; RS 813.11)

Ne concerne que le texte allemand.