RO 2009 1145
Ordonnance du Conseil des EPF
sur les écoles polytechniques fédérales
de Zurich et de Lausanne
(Ordonnance sur l’EPFZ et l’EPFL)
Modification du 11 mars 2009
Le Conseil des EPF
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 2003 sur l’EPFZ et l’EPFL1 est modifiée comme suit:
Art. 10, al. 4
Des honoraires peuvent être versés aux privat-docents pour l’enseignement dispensé; les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.
Art. 11, al. 3
Abrogé
Art. 12, al. 4
Les mandats d’enseignement sont régis par les dispositions de l’art. 17a de la loi sur les EPF.
Art. 13
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2009.
11 mars 2009 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser