RO 2009 213
Protocole du 30 novembre 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique
Protocole du 30 novembre 1999
à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
Champ d’application le 20 novembre 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)
Belgique 13 septembre 2007 12 décembre 2007 Chypre 11 avril 2007 A 10 juillet 2007 Croatie* 7 octobre 2008 5 janvier 2009 France 10 avril 2007 9 juillet 2007 Hongrie 13 novembre 2006 11 février 2007 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 338 et 1892. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).