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Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports

AS 2009 3711 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 2 juin 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-3711/fr/protocole-du-17-octobre-1953-relatif-a-la-conference-europeenne-des-ministres-des-transports

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Protocole relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports (RS 0.740.1)

RO 2009 3711

Protocole du 17 octobre 1953 relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports

Protocole du 17 octobre 1953

relatif à la Conférence européenne des Ministres des transports

RS 0.740.1; RO 1975 1747

Champ d’application le 2 juin 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 17 octobre 2006 A 17 octobre 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1756, 1984 253 et 2005 1229. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).