RO 2009 4291
Ordonnance
concernant les obligations militaires
(OOMi)
Modification du 19 août 2009
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 19 novembre 2003 concernant les obligations militaires1 est modifiée comme suit:
Art. 9, al. 5, 5bis et 9
Les exceptions ci-après s’appliquent aux militaires qui ont accompli leur école de recrues avant le 31 décembre 2003:
les soldats, appointés et appointés-chefs accomplissent 130 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe; la durée totale des services d’instruction ne doit pas dépasser 300 jours;
les caporaux, sergents et sergents-chefs accomplissent 160 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe; la durée totale des services d’instruction ne doit pas dépasser 460 jours;
les fourriers, sergents-majors, sergents-majors chefs, adjudants sous-officiers et officiers subalternes accomplissent 200 jours au maximum dans des services de perfectionnement de la troupe; la durée totale des services d’instruction ne doit pas dépasser 570 jours pour les fourriers, 590 jours pour les sergents-majors, les sergents-majors chefs et les adjudants sous-officiers et 770 jours pour les officiers subalternes.
Les exceptions ci-après s’appliquent aux militaires qui ont été promus avant le 1er janvier 2008:
les adjudants d’état-major accomplissent 670 jours de service d’instruction;
les adjudants-majors et les adjudants-chefs accomplissent 770 jours de service d’instruction.
Dans le cadre des services de perfectionnement de la troupe, les militaires astreints des détachements d’exploitation et les militaires astreints qui ne sont pas incorporés dans des formations de l’armée conformément à l’art. 60 LAAM2 sont convoqués à un service annuel d’au moins10 jours. La convocation dépend des besoins du service. Les jours de service peuvent être accomplis sous la forme de journées séparées.
Art. 12 Imputation des jours de service
Chaque jour du service d’instruction est imputé sur la durée totale des services d’instruction, du jour de l’entrée au service jusqu’au jour du licenciement; sont réservés:
les règlements du DDPS concernant l’imputation des services volontaires;
les règlements de la présente ordonnance concernant l’imputation des congés.
Les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction pour les militaires qui, pour arriver à temps sur la place de rassemblement, doivent se mettre en route la veille de l’entrée en service ou qui peuvent regagner leur domicile le lendemain du licenciement seulement.
Pour les militaires placés en détention préventive sur l’ordre du service tribunal militaire responsable pendant un service d’instruction, les jours de service accomplis jusqu’au jour de l’arrestation inclus sont imputés comme jours de service sur la durée totale des services d’instruction. Si la procédure est interrompue ou si l’inculpé est acquitté, les jours de détention jusqu’au jour du licenciement de sa troupe sont également imputés.
Art. 15, al. 4, let. c et d
Les services d’instruction pour les officiers de la réserve durent:
capitaines et officiers supérieurs dans les états-majors de brigade: au maximum 30 jours dans un délai de deux ans;
officiers d’état-major général dans les états-majors de brigade: au maximum 40 jours dans un délai de deux ans.
Art. 16, al. 2, phrase introductive, et al. 3, phrase introductive
Outre les responsabilités mentionnées dans la présente ordonnance, le chef de l’armée a les responsabilités suivantes; il:
Outre les responsabilités mentionnées dans la présente ordonnance, l’état-major de conduite de l’armée a les responsabilités suivantes; il:
Art. 24, al. 5 et 6
Les services d’instruction sont considérés comme accomplis lorsque la somme des jours isolés non imputables ne dépasse pas le 20 pour cent de la durée totale des services d’instruction.
Lors des services d’instruction de base et des services d’instruction des militaires en service long, une série ininterrompue de jours non imputables sur la durée des services d’instruction ne doit en outre pas dépasser le10 pour cent de la durée totale du service d’instruction.
Art. 25a, al. 2 à4
Si le début ou la fin d’un service d’instruction tombe sur un jour férié, le chef de l’armée peut réduire ce service d’instruction d’une journée, respectivement de plusieurs journées, dans le tableau de convocation militaire.
Dans ce cas, le jour férié n’est pas imputé sur la durée totale des services d’instruction et ne donne droit à aucune solde ou compensation pour perte de gain.
Abrogé
Art. 28, al. 3, phrase introductive, et al. 7
Le service pratique doit être accompli dans une école de recrues ou exceptionnellement:
Les futurs commandants accomplissent le stage de formation technique au plus tard avant d’accomplir le service pratique qui s’y réfère. L’état-major de conduite de l’armée décide des exceptions dûment motivées.
Art. 37, al. 1bis
On entend par congé général de plus longue durée un congé général de plus de trois jours pendant ou entre des services d’instruction de base. Le chef de l’armée fixe la période et la durée des congés généraux de plus longue durée et édicte des directives concernant les détails administratifs des congés généraux de plus longue durée.
Art. 40, titre, et al. 2 et 3
Imputation du congé
Les congés généraux de plus longue durée ordonnés pendant ou entre les services d’instruction de base ne sont pas imputés sur la durée totale des services d’instruction.
Lors d’un congé personnel, seuls les jours de voyage sont imputés sur la durée totale des services d’instruction.
Art. 46 Incorporation
Il n’existe aucun droit à une incorporation particulière.
Pour qu’un militaire soit incorporé dans une fonction précise, les conditions suivantes doivent être remplies:
le besoin de l’armée est prouvé;
le militaire est apte et compétent pour l’exercice de la fonction;
les services d’instruction nécessaires à la prise en charge de la fonction figurant dans l’appendice4 ont été accomplis;
les autres conditions particulières de la présente ordonnance sont remplies;
e. l’éventuel contrôle de sécurité relatif aux personnes est clos sur le plan juridique;
Les connaissances acquises par le militaire dans la vie civile et dans l’armée doivent être prises en considération dans la mesure du possible.
Les candidats qui ont enseigné des blocs d’instruction dans des services d’instruction de base ou qui ont suivi une telle instruction dans le cadre de leur activité professionnelle en sont dispensés pour l’incorporation.
Les services d’instruction selon l’appendice4 sont également considérés comme étant accomplis si un autre service d’instruction ou une autre instruction au contenu identique ou très semblable ont été effectués. L’état-major de conduite de l’armée décide sur ordre du supérieur compétent.
Des sous-officiers ou des officiers peuvent exceptionnellement être incorporés dans une fonction qui requiert un grade moins élevé ou plus élevé que le leur dans les tableaux des effectifs réglementaires. Ils peuvent incorporés seulement comme représentant ou ad intérim dans une fonction d’un grade plus élevé.
L’incorporation des officiers généraux peut avoir lieu uniquement avec l’accord du chef du DDPS. Le chef de l’armée édicte des directives concernant les détails administratifs de la procédure d’incorporation.
Art. 50, al. 4 à6
L’exercice d’une fonction dans la réserve dure au moins quatre ans pour les capitaines et les officiers supérieurs, sous réserve de l’atteinte de la limite d’âge selon l’art. 13 LAAM3 ou d’une réincorporation dans l’armée active.
Les officiers incorporés dans la réserve peuvent être réincorporés dans l’armée active seulement avec l’accord écrit de la personne concernée.
Le présent article ne s’applique pas aux officiers spécialistes.
Art. 54 Conditions
Les conditions suivantes doivent être remplies pour la nomination à la fonction d’aumônier:
l’aptitude au service militaire;
l’accomplissement d’au moins 47 jours d’instruction de base dans une école de recrues ou l’accomplissement d’une instruction de base technique de 47 jours au moins.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour les aumôniers évangéliquesréformés:
être reconnu en qualité de pasteur ou avoir reçu une formation universitaire en théologie ou équivalente et être ordonné par l’autorité ecclésiastique compétente;
être recommandé par l’autorité ecclésiastique compétente.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour les aumôniers catholiquesromains:
être reconnu en qualité de prêtre, de diacre ou d’assistant pastoral par l’ordinariat épiscopal ou le supérieur religieux compétent;
être recommandé par l’ordinariat épiscopal compétent.
Des aumôniers sont seulement nommés en cas de besoin avéré de l’armée.
Art. 57 Principes
Il n’existe aucun droit à un avancement ou à une promotion à un grade particulier.
Pour l’avancement ou la promotion d’un militaire à un grade particulier, les conditions suivantes doivent être remplies:
le besoin de l’armée est prouvé;
le militaire est apte et compétent pour l’exercice de la fonction en lien avec le grade supérieur;
les services d’instruction nécessaire à cet avancement ou cette promotion figurant dans l’appendice4 ont été accomplis;
les autres conditions particulières de la présente ordonnance sont remplies;
l’éventuel contrôle de sécurité relatif aux personnes est clos sur le plan juridique;
Les connaissances acquises par le militaire dans la vie civile et dans l’armée doivent être prises en considération dans la mesure du possible.
Les aspirants qui ont enseigné des blocs d’instruction dans des services d’instruction de base ou qui ont suivi une telle instruction dans le cadre de leur activité professionnelle en sont dispensés pour l’avancement ou la promotion.
Les services d’instruction selon l’appendice4 sont également considérés comme étant accomplis si un autre service d’instruction ou une autre instruction au contenu identique ou très semblable ont été effectués. L’état-major de conduite de l’armée décide sur ordre du supérieur compétent.
Les promotions du personnel militaire sont régies par la fonction professionnelle indépendamment de la fonction de milice; le chef de l’armée décide au cas par cas des exceptions dûment motivées.
Art. 62, al. 4
Les officiers d’état-major général, les cadres en formation et les officiers spécialistes ne peuvent pas être promus ou nommés selon les termes du présent article.
Art. 66, al. 1, let. a
Les militaires dont la situation personnelle n’est pas en règle ont besoin de l’autorisation de l’état-major de conduite de l’armée pour:
a. accomplir un service d’instruction de base; aucune autorisation n’est requise pour le recrutement;
Art. 76, al. 2, let. b
Sont considérés comme personnel indispensable pour assurer l’exploitation de ces institutions:
b. les médecins-chefs et les médecins-adjoints (sans les chefs de clinique ni les médecins-assistants), les dentistes (pour autant qu’ils aient suivi une formation de chirurgien maxillo-facial) et les pharmaciens;
Art. 81, al. 1, let. b
Les personnes astreintes au service peuvent, conformément à l’art. 61 LAAM4, être mises à la disposition de la protection civile, des organes civils de conduite de la Confédération et des cantons, ainsi qu’à la disposition des bases de sapeurspompiers comme cadres ou comme spécialistes, lorsque:
b. l’effectif nécessaire de la fonction qu’ils exercent dans leur formation d’incorporation est atteint;
Art. 86 à 88
Abrogés
Art. 88a
La condition d’avoir accompli un engagement de promotion de la paix (art. 66 LAAM5 ou un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) d’au moins 180 jours en tout pour l’admission aux fonctions d’officier de carrière des groupes d’engagement E3 et aux fonctions de sous-officier de carrière du groupe d’engagement E4 qui ont été engagés avant le 1er janvier 2008 n’est applicable qu’à compter du 31 décembre 2013.
II
Les appendices1, 2 et 3 sont modifiés conformément aux textes ci-joints. L’appendice4 est remplacé par la version ci-jointe.
III
La modification du droit en vigueur est réglée dans l’appendice.
IV
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
19 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Appendice 1
(art. 3) Section 1, définition «Ecole d’aspirants officiers» La définition est abrogée.
Appendice 2
(art. 4) Let. h, ch. 9 et 10, et let. i, ch. 8 Sont spécialistes:
les personnes qui sont incorporées: 9. comme cryptologues; 10. abrogé
les militaires engagés: 8. dans l’état-major spécialiste de l’instruction au management, à l’information et à la communication (MICA);
Appendice 3
(art.3 et 14) Colonne «Service d’instruction de base (SIB)»
Les définitions «Ecole d’aspirants (E asp)» et «Ecole d’aspirants officiers (E asp of )» sont abrogées.
Appendice 4
(art.11, 15, 46, 57, 58 et 59) Services d’instruction Aperçu I Services d’instruction de base
1 Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers
(sans sous-officiers supérieurs)
1.1 Ecole de recrues
1.2 Cours techniques
1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents (chefs de groupe)
1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents (chefs de groupe)
1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs
2 Formation des sous-officiers supérieurs
2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech)
2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité)
2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité)
2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers
2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d’état-major (aides de commandement à l’échelon bat/gr/esca)
2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de commandement à l’échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng)
3 Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes
3.1 Formation des lieutenants (chefs de section)
3.1bis Formation des lieutenants (quartiers-maîtres)
3.2 Formation des premiers-lieutenants
4 Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt) et des officiers généraux
4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj)
4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj)
4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col)
4.4 Carrière réglementaire: cdt (col)
4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col)
4.6 Carrière réglementaire: of gén (br, div ou cdt C)
5 Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires)
5.1 Formation de base of EMG (cap EMG, maj EMG et lt col EMG)
5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG)
5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt
GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG
6 Formation des aides de commandement
6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes
(cap/maj et maj/lt col) et aides de commandements des Grandes Unités (y compris EM li ter), Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj)
6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités
(y compris EM li ter), Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col)
7 Formation des soldats de carrière (sdt carr)
7.1 Soldats de carrière appointés (app Séc mil)
7.2 Soldats de carrière appointé-chefs (app chef Séc mil)
8 Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr) et des sous-officiers de carrière (sof carr)
8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière
8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) Séc mil
8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) sof PM
8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A
8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) Séc mil
8.1.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A
8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière
8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A
8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) Séc mil
8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) Séc mil
8.2.3.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) Séc. mil (PM mob)
8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP
(échelon gr)
8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A
8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) Séc mil
8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) et instr en faveur FOAP
(échelon sct)
8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) Séc mil
8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière
8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 2 (adj sof) 8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM) 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj) 8.3.5 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E5 (adj chef)
9 Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et des officiers de carrière (of carr)
9.1 Officiers spécialistes de carrière
9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM 9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) Séc mil 9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A 9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) Séc mil 9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A 9.1.6 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) Séc mil 9.1.7 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col)
9.2 Officiers de carrière
9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E 1 (cap) 9.2.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 2 (maj ou maj 9.2.3 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (lt col) 9.2.3.1 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (aide cdmt lt col 9.2.3.2 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG) 9.2.4 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 4 (col ou col 9.2.5 Fonction d’officier de carrière du groupe d’engagement E 5 (col ou col
Formation des militaires contractuels 10.1 Sous-officier contractuel (sgtm) 10.2 Sous-officier contractuel (four) 10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef) 10.4 Officier contractuel (cap) II Services de perfectionnement de la troupe (SP trp);
Durée, participants ou candidats et responsabilité des services d’instruction Remarques fondamentales: Tous les détails concernant les diverses fonctions sont réglés dans les directives du chef de l’armée. Après discussion avec l’état-major de conduite de l’armée (J1, le supérieur chargé de traiter les questions liées au personnel peut, en fonction de l’instruction antérieure et de la fonction future, ordonner un SFEM ou SFC, un autre SFEM ou SFC, un SFT ou un service d’instruction spécial. Les aides de cdmt avec un grade unique n’ayant aucun SFEM, SFC ou service d’instruction spécial à accomplir peuvent être promus au plus tôt après3 cours de répétition (comme les promotions dans les fonctions de grade multiple). * = Service d’instruction devant impérativement être accompli avant d’exercer une fonction selon l’art. 49. OF = Organes responsables de la formation au sein des FT et des FA, tels que les formations d’application, écoles, stages de formation, cours ou centres de compétences, qui édictent chaque année, d’entente avec l’EM cond A J1, des directives concernant les participants/candidats, le système de convocation et de rapport. Jours = Nombre maximal de jours de service d’instruction selon le tableau militaire de convocation. En cas de fractionnement du service d’instruction, le nombre de fins de semaine non imputables est déduit de ce nombre. Les longs congés généraux (c’est-à-dire sans les congés de fins de semaine) ne sont pas pris en compte. Si plusieurs services d’instruction de base sont accomplis d’une seule traite, les jours de congé de fin de semaine entre deux services d’instruction de base s’ajoutent à ce nombre. Formations sans possibilités d’avancement Sous réserve des fonctions fixées par les directives du chef de l’armée concernant les services d’instruction pour la remise d’une fonction ou pour l’avancement, aucune promotion n’est possible dans les formations suivantes (5 fonctions au maximum): – Instr et support, EM Patrouille des Glaciers – Instr et support, EM Swiss Raid Commando – Instr et support, dét exploit Swiss Air Force Competition Personnel militaire Les promotions du personnel militaire sont indépendantes d’une éventuelle fonction de milice et se réfèrent exclusivement à la fonction professionnelle, selon les ch.
7 à10 du présent appendice. Sur requête de la Commission des carrières militaires de la Défense, le chef de l’armée peut décider des exceptions telles que des dérogations à l’âge minimum fixé ou dans le cas de promotions au grade supérieur par rapport au groupe d’engagement. Sur requête de la Commission des carrières militaires de la défense, le chef de l’armée peut décider des exceptions ou des reprises de fonctions, en particulier dans le cas d’une personne n’ayant pas l’âge requis pour une carrière réglementaire d’officier.
Ecole de recrues/Cours techniques/Formation des sous-officiers 1.1 Ecole de recrues – ER 145 – Recr OF Exceptions: 124 – Recr – Recrues des troupes du génie (sans expl, OF char gren, sap char/cond char démin, sdt sûr, sdt sûr/cond) – Recrues des troupes de sauvetage – Recrues des troupes de défense NBC – Recrues des troupes de la logistique: compt trp, cuis trp, sdt rav et sdt rav/cond C1 selon la FOAP = 18 ou 21 semaines; toutes les fonctions avec circ et trsp (circ, trsp), diagn (RITM et syst infm), diagn DCA moyenne, méc ap DCA moyenne, méc DCA moyenne et esca fixe ainsi que sdt chars de dépannage = 21 semaines – Troupes sanitaires 173 – Gren, gren san U, gren/cond
– Auto instr et support; ER accomplie en 35 jours – Sdt spéc langues; ER accomplie en 56 jours dans instr spéc langues
– Sdt exploit san (sdt san); ER accomplie en
jours
– Sdt exploit/cond C1; ER accomplie en 70 jours
– Soldats d’exploitation (sdt exploit, ord bureau, cuis trp et sdt rav); ER accomplie en 77 jours – Sdt, futurs sof ou of – Candidats qui remplissent les conditions pour une nomination au grade de cap aum et qui sont formés
– Recrues de l’ER sportifs d’élite; ER accomplie en
jours 1.2 Cours techniques Conformément aux directives du chef de l’armée 1.3 Carrière réglementaire: formation des caporaux – ER 47* – Recr OF – ESO 33* – Sdt – CC et service pratique 61* (40) – Cpl – (Caporaux avec ER de 18 semaines) Les subordonnés directes du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service 1.4 Carrière réglementaire: formation des sergents (chefs de groupe) – ER 47* – Recr – 61 jours ER pour les recr gren avec ER de OF
semaines – 89 jours ER pour les aspirants sgt éclr pch – ESO 61* – Sdt – Stage pratique 89* – App chef – Service pratique 54* – Sgt – 33 jours chefs de groupe avec ER de 18 semaines 68* – Sgt gren avec ER de 25 semaines Les subordonnés directes du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service 1.5 Carrière réglementaire: formation des sergents-chefs – SFT rempl chef sct 5 – Sgt Cdmt FSCA – Chef tambours 12 – Sgt – Fractionnement possible OF / cdmt GU – Cours tech responsables cuisine 12 – Sgt FOAP log Autres conditions: min. 2 CR en qualité de sgt Cdt U
Formation des sous-officiers supérieurs 2.1 Carrière réglementaire: formation des sergents-majors (sof tech) – SFT of tech max. 26 – Cpl / sgt OF – Service pratique max. 54 – Sgtm Autres conditions: min. 2 CR en qualité de cpl/sgt OF 2.2 Formation des fourriers (fourriers d’unité) – ER 47 (61) – Recr – (Recr gren avec ER de 25 semaines) OF – SF four 96* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54* – Sgt OF – Service pratique 54 (33)* – Four – (Four avec ER de 18 semaines) 68* – Four avec 25 semaines d’ER gren Les subordonnés directes du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service 2.3 Formation des sergents-majors chefs (sergents-majors d’unité) – SF sgtm 96* – Sdt FOAP log – CC et stage pratique 54* – Sgt OF – Service pratique 54 (33)* – Sgtm chef – (Sgtm U avec ER de 18 semaines) 68* – Sgtm U avec 25 semaines d’ER gren Les subordonnés directes du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service 2.4 Carrière réglementaire: formation des adjudants sous-officiers – SIB sof OF – Instr tech max. 46 – Sgt, sgtm, four, sgtm chef – Service pratique max. 89 – Adj sof 2.5 Carrière réglementaire: formation des adjudants d’état-major (aides de commandement à l’échelon bat/gr/esca) – SFT pour adj EM 19* – Sgtm chef OF – SFEM I / 1re partie 12* – Adj sof (ancien sgtm chef) Cdmt FSCA Asp adj EM Autres conditions Cdt U – min. 3 CR comme sgtm chef – Le CdA peut ordonner un service pratique de 26 jours au maximum pour certaines fonctions 2.6 Carrière réglementaire: formation des adjudants-majors (aides de commandement à l’échelon br/FOAP, cdmt BA) et des adjudants-chefs (aides de commandement à l’échelon rég ter/EM eng) – SFEM II 31* – Adj EM – En deux parties Cdmt FSCA – SFT max. 38 Cdmt FSCA / OF
Carrière réglementaire: formation des officiers subalternes 3.1 Formation des lieutenants (chefs de section) – ER 47* (61) – Recr – (Recr grenadier avec ER de 25 semaines) OF – ESO 61* – Sdt – SFO 26* – App chef Cdmt FSCA – Ecole d’officiers avec stage prati- 168* – App chef / sgt chef – (24 semaines instr +1 semaine de congé général OF que plus long) (12) (EO gren = 25 semaines = 173 jours) – (Cours technique pour of gren) – Service pratique y compris CC 54* (40) – Lt – (Chef sct avec ER de 18 semaines) 68* – Chef sct gren avec ER de 25 semaines Les subordonnés directes du CdA peuvent déroger à cette règle sans changer la durée totale du service 3.1bis Formation des lieutenants (quartiers-maîtres)* – SF four 54 – Sdt FOAP log – SF Qm 33 – Sgt FOAP log – Ecole d’officiers avec stage prati- 168 – Sgt / sgt chef OF que – Service pratique y compris CC 54 (40) – Lt – (Qm avec ER de 25 semaines) OF Dérogations possible durant la période transitoire 3.2 Formation des premiers lieutenants – La promotion a lieu après la formation au grade de lieutenant (service pratique inclus) et après 2 CR ou 4 ans de grade en qualité de lieutenant. FST A – Les lieutenants qui accomplissent leurs obligations militaires en tant que militaires en service long sont promus au grade de plt après 38 jours de S instr mil SL (IFO 2). – La promotion au grade de quartier-maître (plt) a lieu après l’accomplissement du SFEM I (1re partie) ou après4 ans de grade en tant que lieutenant. – L’ajournement de la promotion est réservé en cas de situation personnelle irrégulière.
Formation aux fonctions de commandants (y compris rempl cdt) et des officiers généraux 4.1 Carrière réglementaire: cdt U (cap et cap/maj) – SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I max. 26 – Of sub – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF – Cap/maj aide cdmt l’accomplissement d’un SFT dans les directives – Cdt U cap pour fonct (cap/maj) de fonction ou la promotion. – Service pratique y compris CC max. 61 – max. 84 pour cdt gren OF max. 40 – Pour aspirants avec ER de 18 semaines – L’avancement à la fonction de cdt U ne peut avoir lieu qu’après le 1er CR comme of sub (lt/plt) ou 4 CR comme adj sof (chef sct log). – Pour les commandants avec double grade cap/maj: promotion au grade de maj après4 ans comme cap. 4.2 Carrière réglementaire: rempl cdt bat/gr (maj) – SFC II 38* – Cap/maj aides cdmt (ancien cdt U) – En deux parties Cdmt FSCA – Of radar DCA (cap/maj) – En plusieurs parties – SFT II max. 12 – Of spéc mont (cap) – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de – Cap cdt U l’accomplissement d’un SFT dans les directives – Cap/maj cdt U de fonction ou la promotion. – Service pratique (comme cdt * * Le CdA peut ordonner un service pratique de OF bat/gr) y compris CC 26 jours au maximum pour certaines fonctions. 4.3 Carrière réglementaire: cdt bat/gr (lt col) – SFC II 38* – Aides cdmt cap à lt col (ancien – En plusieurs parties Cdmt FSCA cdt U) – Rempl cdt maj/lt col (ancien cdt U ou of spéc mont) – SFT II max. 12 – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF l’accomplissement d’un SFT dans les directives de fonction ou la promotion. – Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de AOF
jours au maximum pour certaines fonctions. – Min.2 ans en qualité de rempl cdt (non valable pour of EM et cdt DPCF/SSPM) – Age minimum pour la promotion: 35 ans (art. 61) 4.4 Carrière réglementaire: cdt (col) – Conformément aux directives du chef de l’armée – Age minimum pour la promotion: 42 ans (art. 61) 4.5 Carrière réglementaire: rempl cdt GU (col) – Selon directives spéc – Lt col/col aides cdmt – Avant la prise de la fonction de rempl cdt GU, Cdmt HKA (ancien cdt C trp) 40 jours de service d’instruction doivent avoir été accomplis dans un EM d’une GU au moins pen- – Lt col rempl cdt dant3 ans. Les of EMG ne sont pas concernés par – Lt col/col cdt cette prescription. – Age minimum pour la promotion: 42 ans (art. 61) 4.6 Carrière réglementaire: of gén (br, div ou cdt C) – Selon directives spéc – Lt col/col aides cdmt (ancien cdt C Cdmt FSCA prévu pour devenir cdt GU) – Rempl cdt lt col/col – Cdt lt col/col – La promotion au grade de commandant de corps n’est possible que pour les br et les div.
Formation des officiers d’état-major général (valable pour toutes les fonctions selon les tableaux d’effectifs réglementaires) 5.1 Formation de base of EMG (cap EMG, maj EMG ou lt col EMG) – SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – Accomplissement du SFEMG III seulement – Cap/maj cdt l’année suivant le SFEMG II – SFEMG III 24* – Cap of drone – Entre le SFEMG II et le SFEMG II, au moins 10 jours de SIF doivent être accomplis dans l’EM d’une GU (selon la fonction) * Le SFEMG III est accompli en2 parties – SFC II accompli – Commandement d’une U pendant au moins 3 CR; of pil/op bord:3 ans de grade en qualité de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II, pour autant que le candidat ait alors revêtu un grade d’officier pendant8 ans au moins (art. 61). Si cette condition n’est pas remplie, le candidat est promu au grade de cap EMG au terme du SFEMG II. La promotion au grade de maj EMG peut avoir lieu une fois que le nombre d’années de grade requis a été atteint. – Pour les of EMG sans formation selon les chiffres5.2 ou 5.3, la promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’après8 ans de grade en qualité de maj EMG et qu’après accomplissement du SFEMG III. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col EMG: 38 ans (art. 61). 5.2 Perfectionnement of EMG pour la fonction de cdt bat/gr/esca (lt col EMG) – SFT II max. 12 – Maj EMG/lt col EMG – SFT: selon chiffre 4.3 OF – Service pratique * – S prat: selon chiffre 4.3 OF – En règle générale, la formation pour la fonction de cdt bat/gr devrait être achevée avant la formation de base pour of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base pour of EMG (SFEMG III). – Age minimum pour la promotion: 35 ans (art. 61) 5.3 Perfectionnement of EMG pour la fonction de SCEM, CEM et rempl cdt GU, ainsi que pour les autres fonctions du grade de col EMG – SFEMG IV 19 – Lt col/(col EMG) – Pour la promotion au grade de col EMG ou pour la mutation à la fonction de rempl cdt cdmt BA – Pour la promotion au grade de lt col EMG/col EMG (SCEM) ou pour la mutation à la fonction de col EMG (SCEM). Exception: art. 49, al.
5. – Au moins3 ans SCEM comme lt col EMG avant SCEM comme col EMG – Accomplissement du SFEMG IV possible pour autant que l’engagement comme SCEM soit planifié; généralement4 ans après le SFEMG III. – SFEMG V 19 – (Lt col EMG)/col EMG – Pour CEM, cdt BA et rempl cdt GU (ancien cdt C trp) – En cas de reprise d’une fonction ouverte à tous les aides cdmt (y compris les of non EMG), le cdt GU décide quel SFT doit être accompli; demeure réservé l’accomplissement impératif du SFT pour les fonctions conformément aux directives du CdA concernant les services d’instruction pour la prise de fonction ou la promotion. – L’avancement à la fonction de CEM (col EMG) n’est possible qu’à partir du grade de lt col EMG. – Seuls des anciens SCEM ayant accompli le SFEMG IV et SFEMG V peuvent être incorporés comme CEM. – Age minimum pour la promotion au grade de colonel EMG: 42 ans (voir art. 61).
Formation des aides de commandement 6.1 Carrière réglementaire: aides de commandement des corps de troupes (cap/maj et maj/lt col) et aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM li ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (cap/maj) – SFT max. 40 – Adj sof (chef sct log) – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF / cdmt – Of sub l’accomplissement d’un SFT dans les directives FSCA – Cap/maj aide cdmt de fonction ou la promotion.
– SFEM I max. 24* – Maj cdt rempl – En plusieurs parties Cdmt FSCA – Cap/maj cdt U – Les anciens cdt U (cap ou maj) qui ont accompli – Com DPCF/SSPM (cap/maj) le SFC I n’effectuent pas le SFEM I. Exception: les cdt U qui ont accompli moins de3 cours de répétition comme cdt effectuent uniquement la 1re partie du SFEM I. – Service pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de OF
jours au maximum pour certaines fonctions. – Le perfectionnement ne peut avoir lieu qu’après le 1er CR en qualité d’of sub (lt/plt) ou le 3e CR en qualité cdt d’U (sans SFEM I) ou le 4e CR en qualité d’adj sof (chef sct log). – La promotion au grade de cap Qm a lieu au plus tôt après3 ans de grade en qualité de plt, pour autant que le SFEM I (1re partie) et le SFT A of log aient été accomplis. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après4 ans au grade inférieur. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col: 38 ans (art. 61) 6.2 Carrière réglementaire: aides de commandement des Grandes Unités (y compris EM lit ter), du Quartier général de l’armée, des centres de compétences et des formations d’instruction et de support (maj/lt col et lt col/col) – SFT max. 40 – Cap/maj/lt col aide cdmt – Pour des fonctions spéciales, le CdA décide de OF – Maj/lt col cdt rempl l’accomplissement d’un SFT dans les directives Cdmt FSCA – Cap/maj/lt col cdt Cap/maj/lt col de fonction ou la promotion. – SFEM II max. 31* * En deux parties. Entre-temps, il est prévu Cdmt FSCA d’accomplir le SFT spécifique à la fonction. – Aides cdmt avec double grade selon les tableaux d’effectifs réglementaires: promotion après4 ans au grade inférieur. – Age minimum pour la promotion au grade de lt col: 38 ans; au grade de colonel: 42 ans (art. 61).
Formation des soldats de carrière (sdt carr) 7.1 Soldats de carrière appointés (app Séc mil) – Sdt – Promotion au plus tôt après E PM, partie A Séc mil 7.2 Soldats de carrière appointés-chefs (app chef Séc mil) – App – Promotion au plus tôt après un an d’engagement en tant qu’app. Séc mil Formation: E PM, partie A
Formation des sous-officiers spécialistes de carrière (sof spéc carr) et des sous-officiers de carrière (sof carr) 8.1 Sous-officiers spécialistes de carrière 8.1.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) Séc mil – App / app chef Formation: – DEMUNEX: E PM, partie A + Séc mil instr base DEMUNEX 8.1.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt) dét expl A – Sdt, app, app chef Formation: Cours de base dét expl A Cdmt gren 8.1.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) Séc mil – Sgt3 ans comme sgt Séc mil 8.1.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgt chef) dét expl A – Sgt Expérience profession- –2 ans comme sgt au sein du dét Cdmt gren nelle: expl A 8.2 Sous-officiers supérieurs spécialistes de carrière 8.2.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) dét expl A – Sgt, sgt chef Formation: – Instr spéc dét expl A Cdmt gren Expérience profession- –2 ans comme membre dét expl A 8.2.2 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) Séc mil – Sgt, sgt chef Formation: – Instr tech1 sof PM Séc mil 8.2.3 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm) Séc mil – App / app chef / sgt / Formation: – DEMUNEX: E PM, partie A, instr Séc mil sgt chef base DEMUNEX + C tech III – PM ter: E PM, parties A+B – S spéc: E PM, parties A+B 8.2.3.1 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) Séc mil (PM mob) – SF sgtm 47 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgt Formation: – PM mob: E PM, parties A+C Séc mil – PM ter: E PM, parties A+B 8.2.4 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) et instr en faveur FOAP (échelon gr) – Sgt, sgt chef, sgtm Formation: – Cours de formateur pour adultes FOAP niveau 1 Expérience profession- – Instr en faveur FOAP;4 ans dans nelle: la fonction instr 8.2.5 Sous-officiers spécialistes de carrière (sgtm chef) dét expl A – SF sgtm 96 – Sgt chef, sgtm FOAP log – Service pratique 33 – Sgtm chef Cdmt gren Formation: – Chef mat, chef mun ou autres Cdmt gren fonctions dans le domaine log 8.2.6 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) Séc mil – Stage de formation d’officiers 26 – Sgtm chef Cdmt FSCA Formation: – Instr tech2 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A+B cours technique III (CEM1 Expérience profession- Instr tech1 sof PM 8.2.7 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj sof) et instr en faveur FOAP (échelon sct) Formation: –
Cours de formateur pour adultes niveau 2 FOAP Expérience profession- –4 ans dans la fonction instr au nelle: profit de la FOAP 8.2.8 Sous-officiers spécialistes de carrière (adj EM) Séc mil – SFT pour adj EM 19 – Adj sof FOAP log – SFEM I 26 – En deux parties Cdmt FSCA Formation: – Instr tech3 sof PM Séc mil – PM ter, S spéc: E PM, parties A+B – PM: E PM. parties A+C cours technique III (CEM1 Expérience profession- – Instr tech1 et 2 sof PM Séc mil 8.3 Fonctions de sous-officiers de carrière 8.3.1 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E 1 (adj sof) – Instr des sous-officiers supérieurs – Cpl, sgt, sgt chef Formation de base de2 ans à l’ESCA Cdmt FSCA – Sof sup 8.3.2 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E2 (adj sof) – Adj sof Expérience profession- – Engagement de plusieurs années Cdmt FOAP nelle: dans différentes fonctions et à divers postes du groupe eng E1 8.3.3 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E3 (adj EM) – SFC I ou SFEM I 26*/17 – Adj sof SFEM I effectué en deux parties Cdmt FSCA (selon future fonction) Expérience profession- – SFS 1 ESCA dans des fonctions du groupe eng 2 – Age minimal: 35 ans 8.3.4 Fonctions de sous-officiers de carrière du groupe d’engagement E4 (adj maj) – Adj EM Contingent: – Places libres selon planification Expérience profession- – SFS 2 ESCA dans des fonctions du groupe eng 3 – Accomplissement d’un engagement dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 42 ans 8.3.5 Fonctions de sous-officiers du groupe d’engagement E5 (adj chef) – Adj maj Contingent: – Places libres selon planification des postes Formation: – Selon les besoins Expérience profession- – Engagement de plusieurs années nelle: dans des fonctions du groupe eng 4 Expérience profession- – Selon les besoins dans des fonctions du groupe eng 4 – Age minimal: 48 ans
Formation des officiers spécialistes de carrière (of spéc carr) et des officiers de carrière (of carr) 9.1 Officiers spécialistes de carrière 9.1.1 Fonction d’officier spécialiste de carrière (of spéc) PM, com SSPM, chef sct dét prot PM – Mil avec des grades de Formation: – Instr tech of spéc PM Séc mil la troupe ou sof – Instr spéc Expérience profession- – 400 jours d’engagement PM 9.1.2 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) Séc mil – Stage de formation d’officiers 26 – Sgt, sgt chef, sgtm, four, Cdmt FSCA sgtm chef – Adj sof, adj EM – Service pratique 61 – Lt Séc mil Formation: – Instr tech1 of PM Séc mil – Le cdt Séc mil fixe la durée de l’E PM cours tech III (CEM1 9.1.3 Fonction d’officier spécialiste de carrière (lt) dét expl A – Stage de formation d’officier 26 – Sgt chef, sgtm, sgtm chef Cdmt FSCA – EO avec stage pratique 103 Cdmt gren – Service pratique 61 – Lt 9.1.4 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) Séc mil – Lt Formation: – Instr tech1 of PM Séc mil – Le cdt Séc mil fixe en détail la durée de l’E PM – DEMUNEX: E PM, partie A, cours Expérience profes- –2 ans comme lt instr tech1 of PM sionnelle: 9.1.5 Fonction d’officier spécialiste de carrière (plt) dét expl A – Conformément au chiffre 3.2 9.1.6 Fonctions d’officier spécialiste de carrière (cap/maj) Séc mil – SIB selon chiffres4.1 et 6.1 – Of sub Cdmt – Cap FSCA / Séc mil Formation: – Instr tech1 of PM – Instr tech2 of PM – Le cdt Séc mil fixe en détail la durée de l’E PM cours tech III (CEM1 Expérience profession- – Au moins4 ans comme of (en vue nelle: de la promotion au grade de cap) 9.1.7 Fonction d’officier spécialiste de carrière (maj/lt col et lt col/col) – SIB selon chiffres4.4,4.6,4.7, – Cap Cdmt 4.11,4.15,6.1 et 6.3 – Maj FSCA / Séc mil – Lt col 9.2 Officiers de carrière 9.2.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E1 (cap) – SFC I ou SFEM I 26*/24* – Of sub Cdmt FSCA – SFT I (selon incorporation) 26 Selon chiffres4.1 ou 6.1 – CC et service pratique (selon 61/26 OF incorporation) (40) (pour candidats avec ER de 18 semaines) Formation: – Diplôme ACAMIL ou bachelor Cdmt officier de carrière FSCA / ACAMIL/EPFZ; OF – Ecole militaire 1+2 Particularités: – Promotion jusqu’au grade de maj, mais pas avant l’âge de 34 ans révolus et 6 ans au grade de cap 9.2.2 Fonctions d’officier
de carrière du groupe d’engagement E2 (maj ou maj EMG) Expérience profession- – Engagement de plusieurs années nelle: dans des fonctions E1 – Les of EMG doivent en outre suivre la formation spécifique au grade ou à la fonction selon le chiffre 5. 9.2.3 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (lt col) – SFC II ou SFEM II 38/31* – Maj aides cdmt Cdmt FSCA – SFT II 12 – Maj cdt Selon chiffre 4 ou 6 OF I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable – Stage pratique * * Le CdA peut ordonner un service pratique de 26 jours au OF maximum pour certaines fonctions Expérience profession- – SFS 1 ACAMIL nelle: – Plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe – Accomplissement d’un engagement dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 38 ans (art. 61) 9.2.3.1 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (aide cdmt lt col EMG) – SFEMG I 26 – Cap of pil/op bord Cdmt FSCA – SFEMG II 26 – Maj rempl cdt – SFEMG III 24 – Cap/maj cdt Le SFEMG III est effectué en deux parties Contingent: – Places libres selon planifica- Formation: tion des postes Expérience professionnelle: – SFS 1 ACAMIL – Plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe – Accomplissement d’un engagement dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 38 ans (art. 61) – SFC II accompli. – Commandement d’une unité pendant au moins 3 CR; of pil/op bord:3 ans au grade de cap. – La promotion au grade de maj EMG a lieu au terme du SFEMG II. – Accomplissement du SFEMG III seulement l’année suivant le SFEMG II; entre le SFEMG II et le SFEMG III, au moins10 jours de SIF doivent être accomplis dans l’EM d’une GU (selon la fonction).
9.2.3.2 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E3 (cdt bat/gr/esca lt col EMG) – SFT II 12 – Maj EMG/lt col EMG SFT: selon chiffre 4.3 OF – SFC II 26* Cdmt FSCA – Service pratique * S prat: selon chiffre 4.3 OF Contingent: – Places libres selon planifica- Formation: tion des postes Expérience professionnelle: – SFS 1 ACAMIL – Plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe – Accomplissement d’un engagement dans un service de promotion de la paix (art. 66 ss LAAM) ou dans un service d’appui à l’étranger (art. 69 LAAM) de 180 jours au minimum – Age minimal: 35 ans (art. 61) – En règle générale, la formation à la fonction de cdt bat/gr devrait précéder la formation de base d’of EMG. – La promotion au grade de lt col EMG ne peut avoir lieu qu’au terme de la formation de base d’of EMG (SFEMG III).
9.2.4 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E4 (col ou col EMG) – Lt col aides cdmt Contingent: – Places libres selon planification Cdmt FSCA – Lt col cdt Formation: des postes Expérience profession- – SFS 2 ACAMIL nelle: – Plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E3 – Age minimal: 42 ans (art. 61) – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon le chiffre 5. 9.2.5 Fonctions d’officier de carrière du groupe d’engagement E5 (col ou col EMG) Contingent: – Places libres selon planification Cdmt FSCA Expérience profession- des postes nelle: – Formation complémentaire pour la fonction, plusieurs années d’engagement et aptitudes confirmées dans différentes fonctions du groupe d’engagement E4 – Age minimal: 45 ans – Les of EMG doivent en outre suivre la formation correspondant au grade et à la fonction selon le chiffre 5.
Formation des militaires contractuels 10.1 Sous-officier contractuel (sgtm) – SFT tech 26 – Sgt OF – Service pratique 54 – Sgtm I. Services d’instruction de base Jours Participants ou candidats Remarques Responsable 10.2 Sous-officier contractuel (four) – SF four 96 – Sdt – CC et stage pratique 54 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Four (Four avec ER de 18 semaines) OF 10.3 Sous-officier contractuel (sgtm chef) – SF sgtm 96 – Sdt – CC et stage pratique 54 – Sgt – Service pratique 54 (33) – Sgtm chef (Sgtm chef avec ER de 18 semaines) 10.4 Officier contractuel (cap) – SFC I 26* – Adj sof (chef sct log) Cdmt FSCA – SFT I Selon – Of sub OF FOAP – Service pratique avec CC 61 – Service pratique avec CC 40 pour candidats avec ER de 18 semaines – La formation à la fonction de cdt U ne peut être suivie qu’après un CR comme of sub ou 4 CR comme adj sof (chef sct log).
II. C spéc, C entr, C reconv, C intro Jours Participants ou candidats Remarques Responsable II. Cours de spécialistes, cours d’entraînement, cours de reconversion et cours d’introduction Selon les directives du chef de l’armée
Appendice
(ch. III) Modification du droit en vigueur Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:
1. Règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 19946
Art. Ch. 55, al. 1bis
On entend par congé général de plus longue durée un congé général de plus de trois jours pendant ou entre des services d’instruction de base. Le chef de l’armée fixe la période et la durée des congés généraux de plus longue durée et édicte des directives concernant les détails administratifs des congés généraux de plus longue durée.
2. Ordonnance du 29 novembre 1995 sur l’administration de l’armée7
Art. 35 Durée
Le droit à la solde commence le jour de l’entrée au service et cesse le jour du licenciement.
Art. 36 Jours de voyage
Les militaires qui, pour arriver à temps sur la place de rassemblement, doivent se mettre en route la veille de l’entrée au service ou qui peuvent regagner leur domicile le lendemain du licenciement seulement, ont droit à la solde les jours de voyage.
Art. 43 Employés de l’administration militaire
Le personnel militaire au sens de l’art. 47 LAAM8 et les employés civils de l’administration militaire n’ont droit aux compétences que leur accorde le grade que pour les jours de service pour lesquels ils ont été convoqués dans le cadre du service de milice.
Art. 51, al. 1 et 2
Les militaires ont droit à la solde pour la durée des congés généraux et des congés généraux de longue durée ainsi que pour les jours de voyage d’un congé personnel.
Abrogé
Art. 52
Abrogé 3. Ordonnance du 24 septembre 2004 concernant les obligations militaires des Suisses et des Suissesses de l’étranger ainsi que des doubles nationaux9
Art. 1, let. a
Sont concernés par la présente ordonnance:
a. les Suisses et les Suissesses de l’étranger qui ont justifié leur domicile à l’étranger avant d’avoir atteint l’âge de 18 ans ou qui sont en congé à l’étranger de manière valable conformément aux art. 16 à 21 de l’ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires (OCoM)10;
4. Ordonnance du 10 décembre 2004 sur les contrôles militaires11
Art. 16 Statut
Les personnes astreintes aux déclarations qui souhaitent être enregistrées comme Suisses de l’étranger en congé à l’étranger de manière valable doivent demander un congé pour l’étranger.
Pour le personnel détaché à l’étranger, le détachement a valeur d’autorisation d’office.
Art. 17, al. 1
La demande de congé pour l’étranger doit être adressée par écrit au commandant d’arrondissement, deux mois avant la date prévue du départ.
Art. 18, al. 3, let. c et d
Aucun congé pour l’étranger n’est accordé aux personnes astreintes aux déclarations:
qui souhaitent séjourner à l’étranger pendant moins de douze mois consécutifs;
qui ne souhaitent pas annoncer leur départ à l’étranger à la commune.
Art. 21bis Lieu de travail à l’étranger
Les personnes astreintes aux déclarations qui sont enregistrées en Suisse sur le plan du droit civil, mais dont le lieu de travail effectif se trouve à l’étranger auprès d’un employeur qui n’est pas établi en Suisse et dont le contrat de travail ne stipule pas de dispositions qui soient au minimum semblables à celles contenues dans les art. 324a et 324b du code des obligations12 en ce qui concerne le versement du salaire lors de l’accomplissement des obligations légales, peuvent également demander un congé pour l’étranger.
Les art. 17 à 21, à l’exception de l’art. 18, al. 3, let. d, sont applicables par analogie.
Art. 35 Banque de données centrale pour la conduite de l’armée
L’Etat-major de conduite de l’armée exploite une banque de données pour des données centrales et de références (KERDA) en vue de planifier et d’exploiter l’effectif en personnel de l’armée; il est le détenteur de la KERDA.
Dans la KERDA sont tenues et traitées les données de base anonymes suivantes:
données portant sur les armes et les services auxiliaires;
données concernant les corps de troupe et les formations, notamment: 1. les données relatives aux formations avec articulations, textes et numéros, fonctions, grades, effectifs réglementaires, 2. les données relatives aux unités avec code linguistique, indication des organes chargés de l’administration et des contrôles ainsi que des cantons compétents pour les tâches particulières, 3. les données relatives aux unités avec indication du code du service et du code linguistique ainsi que des structures;
liens entre les données relatives aux types d’armes, aux services auxiliaires, aux formations et aux unités;
autres données concernant les organes chargés de l’administration et du commandement, les équipements et le matériel.
Les données de base anonymes de la KERDA servent de base pour la tenue des contrôles dans le système PISA.
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