RO 2009 4341
Ordonnance
concernant l’acétylène, l’oxygène et le carbure de calcium
Abrogation du 26 août 2009
Le Conseil fédéral suisse arrête:
Article unique L’ordonnance du 28 février 1950 concernant l’acétylène, l’oxygène et le carbure de calcium1 est abrogée avec effet au 1er octobre 2009.
26 août 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |