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Ordonnance sur la formation professionnelle initiale bijoutière/bijoutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

AS 2009 4779 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 8 juil. 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-4779/fr/ordonnance-sur-la-formation-professionnelle-initiale-bijoutiere-bijoutier-avec-certificat-federal-de-capacite-cfc

Consulté le 10 sept. 2026

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  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Abrogé par: RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité (AS 2021 455)

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale dans le champ professionnel «création de bijoux et d’objets» avec certificat fédéral de capacité (RS 412.101.221.08)

RO 2009 4779

Ordonnance
sur la formation professionnelle initiale
bijoutière/bijoutier
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

du 8 juillet 2009

Entrée en vigueur le 1er janvier 2010

RS 412.101.221.08

1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr