RO 2009 4925

Texte original

Accord du 21 juin 1999

entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord

Conclu le 14 mai 2009 Entré en vigueur le 1er juin 2009

La Confédération suisse, ci-après dénommée «la Suisse», et la Communauté européenne, ci-après dénommée «la Communauté», ci-après dénommées «les Parties»,
considérant que l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles¹ (ci-après dénommé «l’accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002,
considérant que l’art. 6 de l’accord institue un comité mixte de l’agriculture, qui est chargé de la gestion de l’accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité»,
considérant que l’art. 11, en liaison avec l’art. 5, par. 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes¹ et 2, ainsi que les appendices des annexes de l’accord autres que l’annexe 11. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l’accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d’approfondir les relations bilatérales conformément à l’accord,
considérant que certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l’évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l’habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l’accord et d’élargir l’habilitation du comité en remplaçant l’art. 11, afin de faciliter d’autres mises à jour et adaptations des annexes de l’accord,
considérant que les adaptations découlant de l’élargissement de l’Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueuses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l’approfondissement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d’application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopé-

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ration dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d’inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6), sont convenues des dispositions suivantes:

Art. 1

L’accord est modifié comme suit:

1. L’art. 11 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 11 Modifications Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l’accord.». 2. A l’annexe 4, art. 1, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe suivant est ajouté: «(2) Par dérogation à l’art.¹ de l’accord, la présente annexe s’applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l’appendice¹ visés au par.¹.».

3. A l’annexe 4, l’art. 2, par. 3, est remplacé par le texte suivant: «(3) Les Parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l’appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives, dont les références figurent à l’appendice 2, conformément aux dispositions du par. 2, et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l’appendice¹ conformément aux dispositions de l’art.¹.».

4. A l’annexe 4, l’appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l’annexe I du présent Accord. 5. A l’annexe 5, art. 1, le paragraphe suivant est inséré: «(2bis) Par dérogation à l’art.¹ de l’accord, la présente annexe s’applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l’appendice¹ visé au par. 2.».

6. A l’annexe 6, les art. 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«Art. 5 Variétés (1) Sans préjudice du par. 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l’appendice¹, première section. (2) Sans préjudice du par. 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l’appendice¹, première section. (3) Les Parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l’appendice¹, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les Parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement. (4) Les dispositions des par.¹ à 3 ne s’appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées. (5) Les Parties s’informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d’admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l’utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l’autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l’admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l’évaluation des risques liés à leur introduction dans l’environnement. (6) Des consultations techniques entre les Parties peuvent se tenir en vue d’évaluer les éléments sur lesquels se fonde l’admission d’une variété dans l’une des Parties. Le cas échéant, le groupe de travail «semences» est tenu informé des résultats de ces consultations. (7) En vue de faciliter les échanges d’informations visés au par. 5, les Parties utilisent les systèmes informatiques d’échanges d’informations existants ou en développement.

Art. 6 Dérogations

(1) Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l’appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l’appendice¹, première section. (2) Les Parties s’informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu’elles ont l’intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.

(3) Par dérogation aux dispositions de l’art. 5, par.¹ et 3, la Suisse peut décider d’interdire la commercialisation sur son territoire des semences d’une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté. (4) Par dérogation aux dispositions de l’art. 5, par. 2 et 3, la Communauté peut décider d’interdire la commercialisation sur son territoire des semences d’une variété admise dans le catalogue national suisse. (5) Les dispositions des par. 3 et 4 s’appliquent dans les cas prévus par la législation des deux Parties figurant à l’appendice¹, première section. (6) Les deux Parties peuvent recourir aux dispositions des par. 3 et 4: – dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l’entrée en vigueur de la présente annexe; – dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l’art. 5, par. 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l’entrée en vigueur de la présente annexe. (7) Les dispositions du par. 6 s’appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l’art. 4, à la liste de l’appendice 1, première section, après l’entrée en vigueur de la présente annexe. (8) Des consultations techniques entre les Parties peuvent se tenir en vue d’évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux par.¹ à 4. (9) Les dispositions du par. 8 ne s’appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des Etats membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l’appendice¹, première section. Les dispositions du même par. 8 ne s’appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.».

7. A l’annexe 7, l’art. 2 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 2 La présente annexe s’applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l’appendice 4.».

8. A l’annexe 7, les art. 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«Art. 5 (1) Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l’art. 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l’art. 2, originaires du territoire des Parties. À cette fin, chaque Partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d’assurer une protection efficace et empêcher l’utilisation d’une indication géographique ou d’une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.

(2) Sous réserve des par. 3 à 8, les dénominations protégées d’une Partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la Partie auxquels elles s’appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette Partie. (3) La protection visée aux par.¹ et 2 exclut notamment toute utilisation d’une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l’art. 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si: – l’origine véritable du produit est indiquée; – une indication géographique est utilisée en traduction; – la dénomination est accompagnée de termes, tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d’autres expressions analogues. (4) En cas d’homonymie d’indications géographiques:

lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;
en cas d’homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d’une aire géographique située hors des territoires des Parties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l’aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu’il soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la Partie concernée.

(5) La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l’appendice 2. (6) La protection d’une mention traditionnelle ne s’applique qu’à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l’appendice 2. (7) En cas d’homonymie de mentions traditionnelles:

lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d’entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;
en cas d’homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaire du territoire des Parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu’elle soit d’usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d’origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la Partie concernée.

(8) Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d’utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux par. 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. (9) Les Parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l’art. 24, par. 4, 6 et 7, de l’accord ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l’autre Partie. (10) La protection exclusive prévue aux par.¹ à 3 du présent art. s’applique à la dénomination «Champagne» figurant sur la liste de la Communauté portée à l’appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord, le 1er juin 2002, à l’utilisation du mot «Champagne» pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condition que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.

Art. 6

Les dénominations suivantes sont protégées:

en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté: – les termes qui se réfèrent à l’Etat membre dont le produit vitivinicole est originaire, – les termes spécifiques figurant à l’appendice 2, – les indications géographiques figurant à l’appendice 2, – les mentions traditionnelles figurant à l’appendice 2;
en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse: – les termes «Suisse», «Schweiz», «Svizzera», «Svizra» ou tout autre nom désignant ce pays, – les termes spécifiques figurant à l’appendice 2, – les indications géographiques figurant à l’appendice 2, – les mentions traditionnelles figurant à l’appendice 2.

Art. 7

(1) L’enregistrement d’une marque pour un produit vitivinicole visé à l’art. 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n’est pas originaire: – du lieu indiqué par l’indication géographique; ou – du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée. Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d’une Partie intéressée.

(2) Les marques dont l’utilisation correspond à l’une des situations visées au par. 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une Partie (y compris les Etats membres de la Communauté) avant la date de protection de l’indication géographique ou de la mention traditionnelle de l’autre Partie au titre du présent Accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l’indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.».

9. A l’annexe 7, art. 16, le paragraphe suivant est ajouté: «(7) Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque Partie, comportant les données obtenues par l’analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les Parties, et ce lorsqu’ils en font la demande. Les communications d’informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l’interprétation d’une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l’origine sont comparables.».

10. A l’annexe 7, l’appendice¹ est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l’annexe II du présent Accord. 11. A l’annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

12. A l’annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l’annexe III2 du présent Accord. 13. A l’annexe 7, l’appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l’annexe IV du présent Accord.

14. A l’annexe 7, l’appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l’annexe V3 du présent Accord.

15. L’appendice 4, figurant à l’annexe VI du présent Accord, est ajouté à l’annexe 7.

Conformément à l’art. 14, par.¹, point c), et aux art. 24, 28 et 29 du Règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d’une part, et à l’art. 28, point a), et à l’art. 31 du Règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux unités géographiques, d’autre part.

N.B.: La partie II de l’ancien appendice 3 est abrogée.

16. A l’annexe 8, l’art. 2 est remplacé par le texte suivant:

«Art. 2 La présente annexe s’applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l’appendice 5.». 17. A l’annexe 8, art. 4, le par. 2 est remplacé par le texte suivant: «(2) La dénomination «marc de raisin» ou «eau-de-vie de marc de raisin» peut être remplacée par la dénomination «Grappa» pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d’expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l’appendice 2, conformément au règlement visé à l’appendice 5, point a), premier tiret.». 18. A l’annexe 8, art. 5, le par. 4 est remplacé par le texte suivant: «(4) Les Parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l’art. 24, par. 4, 6 et 7, de l’accord ADPIC pour refuser l’octroi d’une protection à une dénomination de l’autre Partie.».

19. A l’annexe 8, l’appendice¹ est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l’annexe VII du présent Accord.

20. A l’annexe 8, l’appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l’annexe VIII du présent Accord. 21. L’appendice 5, figurant à l’annexe IX du présent Accord, est ajouté à l’annexe 8.

22. A l’annexe 9, art. 3, le paragraphe suivant est ajouté: «(3) Les importations entre les Parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l’une des Parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l’une des Parties et qui sont couverts par les dispositions d’équivalence visées au par.¹ ne nécessitent pas la présentation de certificats d’inspection.».

Art. 2

(1) Les annexes I à IX du présent Accord en constituent une partie intégrante. (2) Le présent Accord fait partie intégrante de l’accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l’accord.

Art. 3

(1) Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l’accord, y compris l’ensemble des annexes et protocoles et l’acte final, font également foi.

(2) Le comité mixte institué par l’art. 6 de l’accord approuve les textes de l’accord faisant foi dans les nouvelles langues.

Art. 4

(1) Le présent Accord est ratifié ou approuvé par les Parties selon les procédures qui leur sont propres. (2) Les Parties se notifient mutuellement l’accomplissement de ces procédures. (3) Le présent Accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d’approbation. Le présent Accord est appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.

Art. 5

Le présent Accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, française, italienne, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, grecque, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Pour la Pour la Confédération suisse: Communauté européenne: Jacques de Watteville Milena Vicenová Annexe I

Annexe 4

Appendice 3

Autorités devant fournir sur demande la liste des organismes officiels chargés d’établir le passeport phytosanitaire A. Communauté européenne Autorité unique de chaque Etat membre visée à l’art.¹, par. 4, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 20004.

Belgique: Federal Public Service of Public Health Food Chain Security and Environment DG for Animals, Plants and Foodstuffs Sanitary Policy regarding Animals and Plants Division Plant Protection Euro station II (7° floor) Place Victor Horta 40 box 10 B-1060 BRUSSELS Bulgarie: NSPP National Service for Plant Protection 17, Hristo Botev blvd., floor 5 BG-SOFIA 1040 République tchèque: State Phytosanitary Administration Bubenská 1477/1 CZ-170 00 PRAHA 7 Danemark: Ministry of Food, Agriculture and Fisheries The Danish Plant Directorate Skovbrynet 20 DK-2800 Kgs. Lyngby Allemagne: Julius Kühn-Institut - Institut für nationale und internationale Angelegenheiten der Pflanzengesundheit - Messeweg 11/12 D-38104 Braunschweig

JO L 169 du 10.7.2000, p.¹. Modifiée en dernier lieu par la Directive 2007/41/CE (JO L 169 du 29.6.2007 p. 51).

Estonie: Plant Production Inspectorate Teaduse 2 EE-75501 Saku Harju Maakond Irlande: Department of Agriculture and Food Maynooth Business Campus Co. Kildare IRL Grèce: Ministry of Agriculture General Directorate of Plant Produce Directorate of Plant Produce Protection Division of Phytosanitary Control 150 Sygrou Ave. GR-176 71 Athens Espagne: Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación Dirección General de Agricultura Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal c/ Alfonso XII, no 62 – 2a planta E-28071 Madrid France: Ministère de l’Agriculture et la Pêche Sous-direction de la Protection des Végétaux 251, rue de Vaugirard F-75732 Paris Cedex 15 Italie: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF) Servizio Fitosanitario Via XX Settembre 20 I-00187 Roma Chypre: Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment Department of Agriculture Loukis Akritas Ave. CY-1412 Lefkosia Lettonie: State Plant Protection Service Republikas laukums 2 LV-1981 Riga Lituanie: State Plant Protection Service Kalvariju str. 62 LT-2005 Vilnius Luxembourg: Ministère de l’Agriculture Adm. des Services Techniques de l’Agriculture Service de la Protection des Végétaux 16, route d’Esch - BP 1904 L-1019 Luxembourg Hongrie: Ministry of Agriculture and Rural Development Department for Plant Protection and Soil Conservation Kossuth tér 11 HU-1860 Budapest 55 Pf.

1 Malte: Plant Health Department Plant Biotechnology Center Annibale Preca Street MT-Lija, Lja 1915 Pays-Bas: Plantenziektenkundige Dienst Geertjesweg 15/Postbus 9102 NL-6700 HC Wageningen Autriche: Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft Referat III 9 a Stubenring 1 A-1012 Wien Pologne: The State Plant Health and Seed Inspection Service Main Inspectorate of Plant Health and Seed Inspection 42, Mlynarska Street PL-01-171 Warsaw Portugal: Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR) Avenida Afonso Costa, 3 PT-1949-002 Lisboa Roumanie: Phytosanitary Direction Ministry of Agriculture, Forests and Rural Development 24th Carol I Blvd. Sector 3 RO-Bucharest Slovénie: MAFF – Phytosanitary Administration of the Republic of Slovenia Plant Health Division Einspielerjeva 6 SI-1000 Ljubljana Slovaquie: Ministry of Agriculture Department of plant commodities Dobrovicova 12 SK-812 66 Bratislava Finlande: Ministry of Agriculture and Forestry Unit for Plant Production and Animal Nutrition Department of Food and Health Mariankatu 23 P.O. Box 30 FI-00023 Government Finland Suède: Jordbruksverket Swedish Board of Agriculture Plant Protection Service S-55182 Jönköping Royaume-Uni: Department for Environment, Food and Rural Affairs Plant Health Division Foss House King’s Pool Peasholme Green B. Suisse Office fédéral de l’agriculture CH-3003 Berne Annexe II

Appendice 1

Liste des actes visés à l’art. 4 relatifs aux produits vitivinicoles5 A. Actes applicables à l’importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la Communauté Textes législatifs de référence: 1. Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18). 2. Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du¹.4.1998,

72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). 3. Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d’identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32). 4. Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994,
33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66. 5. Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007,
32.

Pour la législation communautaire: situation au 5 sept. 2006; pour la législation suisse: situation au 31 déc. 2006.

6. Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1). 7. Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d’échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002,

p. 30). 8. Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4). 9. Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1). 10. Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). 11. Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). 12. Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l’élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21). 13. Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d’analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12). 14. Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32).

15. Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17). 16. Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000,

1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9). 17. Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
a) lorsque le document d’accompagnement vaut attestation d’appellation d’origine conformément à l’art. 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l’art. 7, par.¹, point c), premier tiret: – sur les exemplaires no¹, no 2 et no 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92, ou – sur les exemplaires no¹ et no 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92;
b) dans le cas des opérations de transport visées à l’art. 8, par. 2, les règles suivantes s’appliquent:
i) dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92: – l’exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu’au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant, – l’exemplaire no 4 ou une copie certifiée conforme de l’exemplaire no 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire; ii) dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92: – l’exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu’au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant, – une copie certifiée conforme de l’exemplaire no 2 est présentée aux autorités compétentes suisses par le destinataire;
c) en plus des indications prévues à l’art. 3, le document comporte des éléments permettant d’identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).

18. Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46).

B. Actes applicables à l’importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de Suisse Actes auxquels il est fait référence: 1. Loi fédérale sur l’agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO [Recueil officiel] 2006 3861). 2. Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159). 3. Ordonnance de l’OFAG (Office Fédéral de l’Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l’assortiment fédéral des cépages et l’examen des variétés (RO 1999 535). 4. Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705). 5. Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires - LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363). 6. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909). 7. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Par dérogation à l’art. 10 de l’ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s’appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant: (1) Règlement (CE) no 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1). aa) par dérogation à l’annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peuvent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse;

bb) lorsqu’un vin suisse a été mis en récipients d’un volume nominal de

litres ou moins, l’indication de l’importateur visée à l’annexe VII, titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du producteur, de l’encaveur, du négociant ou de l’embouteilleur suisse. (2) Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16). aa) par dérogation à l’art. 12, par. 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d’unité de pourcentage en volume; bb) par dérogation à l’art. 16, par.¹, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»; cc) par dérogation à l’art. 18 du règlement, l’indication de l’année de récolte est admise pour un vin de la catégorie¹ ou 2 si celui-ci est issu à

% au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l’année mentionnée; dd) par dérogation à l’art. 19 du règlement, l’indication d’une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indiquées, elles le sont dans l’ordre décroissant des proportions. Dans le cas où le règlement mentionne les termes «Etat(s) membre(s) producteur(s)» ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse. 8. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981). 9. Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191). 10. Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les 4099). 11. Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989,

p. 18).

12. Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56). Aux fins de l’application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:

Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d’un document d’accompagnement établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12).
Ce document d’accompagnement remplace le document VII visé au règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
Dans les cas où le règlement mentionne les termes «Etat(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse.

Annexe III Appendice 2 A.II Dénominations protégées visées à l’art. 6 A. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Communauté II. Indications géographiques et mentions traditionnelles par Etat membre Le titre A, point II, est modifié comme suit:

(1) Les titres suivants sont ajoutés:

«X. Vins originaires de la République tchèque XI. Vins originaires de Chypre XII. Vins originaires de Hongrie XIII. Vins originaires de Malte XIV. Vins originaires de Slovaquie XV. Vins originaires de Slovénie XVI. Vins originaires de Belgique XVII. Vins originaires de Bulgarie XVIII. Vins originaires de Roumanie».

(2) Le point I (vins originaires d’Allemagne) est modifié comme suit: – au titre A, le point¹.2.14 est supprimé; – le titre B est remplacé par le texte suivant:

Qualitätswein V.q.p.r.d. Allemand Qualitätswein garantierten Ursprungs/ V.q.p.r.d. Allemand Q.g.U Qualitätswein mit Prädikat/ V.q.p.r.d. Allemand Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein Qualitätsschaumwein garantierten V.m.q.p.r.d. Allemand Auslese V.q.p.r.d. Allemand Beerenauslese V.q.p.r.d. Allemand Eiswein V.q.p.r.d. Allemand Kabinett V.q.p.r.d. Allemand Spätlese V.q.p.r.d. Allemand Trockenbeerenauslese V.q.p.r.d. Allemand Landwein Vin de table avec IG Allemand Affentaler V.q.p.r.d. Allemand Badisch Rotgold V.q.p.r.d. Allemand Ehrentrudis V.q.p.r.d. Allemand Hock Vin de table avec IG Allemand Klassik ou Classic V.q.p.r.d. Allemand Liebfrau(en)milch V.q.p.r.d. Allemand Moseltaler V.q.p.r.d. Allemand Riesling-Hochgewächs V.q.p.r.d. Allemand Schillerwein V.q.p.r.d. Allemand Weissherbt V.q.p.r.d. Allemand Winzersekt V.m.q.p.r.d. Allemand»

(3) Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:

Appellation d’origine contrôlée Vqprd, Français Appellation contrôlée Vqprd, Français Appellation d’origine vin délimité Vqprd, Français de qualité supérieure Vmqprd, Vin doux naturel V.l.q.p.r.d. Français Vin de pays Vin de table avec IG Français Ambré V.l.q.p.r.d. Français Château Vqprd, Français Cinquième cru classé V.q.p.r.d. Français Clairet V.q.p.r.d. Français Claret V.q.p.r.d. Français Clos V.q.p.r.d. Français Cru artisan V.q.p.r.d. Français Cru bourgeois V.q.p.r.d. Français Cru classé V.q.p.r.d. Français Deuxième cru classé V.q.p.r.d. Français Edelzwicker V.q.p.r.d. Allemand Grand cru V.q.p.r.d. Français Grand cru classé V.q.p.r.d. Français Hors d’âge V.l.q.p.r.d. Français Passe-tout-grains V.q.p.r.d. Français Premier cru V.q.p.r.d. Français Premier cru classé V.q.p.r.d. Français Premier grand cru classé V.q.p.r.d. Français Primeur V.q.p.r.d. et Français Quatrième cru classé V.q.p.r.d. Français Rancio V.l.q.p.r.d. Français Schillerwein V.q.p.r.d. Allemand Sélection de grains nobles V.q.p.r.d. Français Sur lie V.q.p.r.d. et Français Troisième cru classé V.q.p.r.d. Français Tuilé V.l.q.p.r.d. Français Vendange tardive V.q.p.r.d. Français Villages V.q.p.r.d. Français Vin de paille V.q.p.r.d. Français Vin jaune V.q.p.r.d. Français»

(4) Le point III («Vins originaires d’Espagne») est remplacé par le texte suivant:

1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées: 1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Abona 1.2. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Alella 1.3.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Alicante 1.3.2. Noms des sous-régions: Marina Alta 1.4. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Almansa 1.5. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ampurdán-Costa Brava 1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava 1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Arlanza 1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Arribes 1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Bierzo 1.10. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Binissalem-Mallorca 1.11. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Bullas 1.12. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Calatayud 1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Campo de Borja 1.14. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Cariñena 1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Cataluña 1.16. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Cava 1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina 1.18. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina 1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Cigales 1.20. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Conca de Barberá 1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Condado de Huelva 1.22.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Costers del Segre 1.22.2. Noms des sous-régions: Raimat Artesa Valls de Riu Corb Les Garrigues 1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Dehesa del Carrizal 1.24. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Dominio de Valdepusa 1.25. Vins de qualité produits dans une région déterminée: El Hierro 1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Finca Élez 1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Guijoso 1.28. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry 1.29.

Vins de qualité produits dans une région déterminée: Jumilla 1.30. Vins de qualité produits dans une région déterminée: La Mancha 1.31.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: La Palma 1.31.2. Noms des sous-régions: Hoyo de Mazo Fuencaliente Norte de la Palma 1.32. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Lanzarote 1.33. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Málaga 1.34. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Manchuela 1.35. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Manzanilla 1.36. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda 1.37. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Méntrida 1.38. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Mondéjar 1.39.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Monterrei 1.39.2. Noms des sous-régions: Ladera de Monterrei Val de Monterrei 1.40. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Montilla-Moriles 1.41. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Montsant 1.42.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Navarra 1.42.2. Noms des sous-régions: Baja Montaña Ribera Alta Ribera Baja Tierra Estella Valdizarbe 1.43. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Penedés 1.44. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Pla de Bages 1.45. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Pla i Llevant 1.46. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Priorato 1.47.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Rías Baixas 1.47.2. Noms des sous-régions: Condado do Tea O Rosal Ribeira do Ulla Soutomaior Val do Salnés 1.48.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ribeira Sacra 1.48.2. Noms des sous-régions: Amandi Chantada Quiroga-Bibei Ribeiras do Miño Ribeiras do Sil 1.49. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ribeiro 1.50. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ribera del Duero 1.51.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ribera del Guadiana 1.51.2. Noms des sous-régions: Cañamero Matanegra Montánchez Ribera Alta Ribera Baja Tierra de Barros 1.52. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ribera del Júcar 1.53.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Rioja 1.53.2.

Noms des sous-régions: Rioja Alavesa Rioja Alta Rioja Baja 1.54. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Rueda 1.55.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Sierras de Málaga 1.55.2. Noms des sous-régions: Serranía de Ronda 1.56. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Somontano 1.57.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Tacoronte-Acentejo 1.57.2. Noms des sous-régions: Anaga 1.58. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Tarragona 1.59. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Terra Alta 1.60. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Tierra de León 1.61. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Tierra del Vino de Zamora 1.62. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Toro 1.63. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Uclés 1.64. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Utiel-Requena 1.65. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valdeorras 1.66. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valdepeñas 1.67.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valencia 1.67.2. Noms des sous-régions: Alto Turia Clariano Moscatel de Valencia Valentino 1.68. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valle de Güímar 1.69. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valle de la Orotava 1.70. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valles de Benavente (Los) 1.71. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Valtiendas 1.72.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Vinos de Madrid 1.72.2. Noms des sous-régions: Arganda Navalcarnero San Martín de Valdeiglesias 1.73. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ycoden-Daute-Isora 1.74. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Yecla 2.

Vins de table avec indications géographiques: Vino de la Tierra de Abanilla Vino de la Tierra de Bailén Vino de la Tierra de Bajo Aragón Vino de la Tierra de Betanzos Vino de la Tierra de Cádiz Vino de la Tierra de Campo de Cartagena Vino de la Tierra de Cangas Vino de la Terra de Castelló Vino de la Tierra de Castilla Vino de la Tierra de Castilla y León Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra Vino de la Tierra de Córdoba Vino de la Tierra de Costa de Cantabria Vino de la Tierra de Desierto de Almería Vino de la Tierra de El Terrerazo Vino de la Tierra de Extremadura Vino de la Tierra Formentera Vino de la Tierra de Gálvez Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste Vino de la Tierra de Ibiza Vino de la Tierra de Illes Balears Vino de la Tierra de Isla de Menorca Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra Vino de la Tierra de Los Palacios Vino de la Tierra de Norte de Granada Vino de la Tierra de Pozohondo Vino de la Tierra de Ribera del Andarax Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas Vino de la Tierra de Ribera del Jiloca Vino de la Tierra de Ribera del Queiles Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz Vino de la Tierra Sierra Norte de Sevilla Vino de la Tierra Sierra Sur de Jaén Vino de la Tierra de Torreperogil Vino de la Tierra de Valdejalón Vino de la Tierra de Valle del Cinca Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense Vino de la Tierra de Villaviciosa de Córdoba Vino de la Tierra Valles de Sadacia Vino de la Tierra Viñedos de España Denominación de origen (DO) Vqprd, Espagnol Denominación de origen calificada Vqprd, Espagnol (DOCa) Vmqprd, Vino dulce natural V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino generoso V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino generoso de licor V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino de la Tierra Vin de table avec IG Espagnol Aloque V.q.p.r.d. Espagnol Amontillado V.l.q.p.r.d. Espagnol Añejo V.q.p.r.d. Espagnol Chacoli/Txakolina V.q.p.r.d. Espagnol Clásico V.q.p.r.d. Espagnol Cream V.l.q.p.r.d. Anglais Criadera V.l.q.p.r.d. Espagnol Criaderas y Soleras V.l.q.p.r.d. Espagnol Crianza V.q.p.r.d. Espagnol Dorado V.l.q.p.r.d. Espagnol Fino V.l.q.p.r.d. Espagnol Fondillon V.q.p.r.d. Espagnol Gran Reserva V.q.p.r.d. Espagnol V.m.q.p.r.d. Lágrima V.l.q.p.r.d. Espagnol Noble V.q.p.r.d. Espagnol Oloroso V.l.q.p.r.d. Espagnol Pajarete V.l.q.p.r.d. Espagnol Pálido V.l.q.p.r.d.

Espagnol Palo Cortado V.l.q.p.r.d. Espagnol Primero de cosecha V.q.p.r.d. Espagnol Rancio V.l.q.p.r.d. Espagnol Raya V.l.q.p.r.d. Espagnol Reserva V.q.p.r.d. Espagnol Sobremadre V.q.p.r.d. Espagnol Solera V.l.q.p.r.d. Espagnol Superior V.q.p.r.d. Espagnol Trasañejo V.l.q.p.r.d. Espagnol Vino Maestro V.l.q.p.r.d. Espagnol Vendimia inicial V.q.p.r.d. Espagnol Viejo V.q.p.r.d. et Espagnol Vino de tea V.q.p.r.d. Espagnol»

(5) Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:

1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Σάμος Samos Μοσχάτος Πατρών Patras Muscatel Μοσχάτος Ρίου – Πατρών Rio Patron Muscatel Μοσχάτος Κεφαλληνίας Cephalonia Muscatel Μοσχάτος Λήμνου Lemnos Muscatel Μοσχάτος Ρόδου Rhodes Muscatel Μαυροδάφνη Πατρών Mavrodaphne de Patras Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας Mavrodaphne de Cephalonia Σητεία Sitia Νεμέα Nemea Σαντορίνη Santorini Δαφνές Dafnes Ρόδος Rhodos Νάουσα Naoussa Ρομπόλα Κεφαλληνίας Robola de Cephalonia Ραψάνη Rapsani Μαντινεία Mantinia Μεσενικόλα Messenikola Πεζά Peza Αρχάνες Archanes Πάτρα Patra Ζίτσα Zitsa Αμύνταιο Amynteo Γουμένισσα Goumenissa Πάρος Paros Λήμνος Lemnos Αγχίαλος Anchialos Πλαγιές Μελίτωνα Cotes de Melitone 2. Vins de table avec indications géographiques: Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Retsina de Mesogia, suivie ou non d’Attika Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou suivie ou non de Αττικής non d’Attika Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Retsina de Markopoulou, suivie ou non Αττικής d’Attika Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής Retsina de Megara, suivie ou non d’Attika Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie suivie ou non de Αττικής ou non d’Attika Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Retsina de Pallini, suivie ou non d’Attika Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Retsina de Pikermi, suivie ou non d’Attika Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Retsina de Spata, suivie ou non d’Attika Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias Βοιωτίας Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Retsina de Gialtra, suivie ou non d’Evvia Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Retsina de Karystos, suivie ou non d’Evvia Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Retsina de Halkida, suivie ou non d’Evvia Βερντεα Ζακύνθου Verntea Zakynthou Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος Vin régional du Mont Athos Agioritikos Τοπικός Οίνος Αναβύσσου Vin régional d’Anavyssos Αττικός Τοπικός Οίνος Vin régional d’Attiki-Attikos Τοπικός Οίνος Βίλιτσας Vin régional de Vilitsa Τοπικός Οίνος Γρεβενών Vin régional de Grevena Τοπικός Οίνος Δράμας Vin régional de Drama Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος Vin régional de Dodekanese – Dodekanissiakos Τοπικός Οίνος Επανομής Vin régional d’Epanomi Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Heraklion – Herakliotikos Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Thessalia – Thessalikos Θηβαϊκός

Τοπικός Οίνος Vin régional de Thebes – Thivaikos Τοπικός Οίνος Κισσάμου Vin régional de Kissamos Τοπικός Οίνος Κρανιάς Vin régional de Krania Κρητικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Crete – Kritikos Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Lasithi – Lasithiotikos Μακεδονικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Macedonia – Macedonikos Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας Vin régional de Nea Messimvria Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος Vin régional de Messinia – Messiniakos Παιανίτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Peanea Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Pallini – Palliniotikos Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος Vin régional du Péloponnèse – Peloponnisiakos Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου Vin régional des Côtes d’Ambelos (Slopes of Ambelos) Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos) Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona) Κορινθιακός Τοπικός Οίνος Vin régional de Korinthos – Korinthiakos Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha) Τοπικός Οίνος Πυλίας Vin régional de Pylia Τοπικός Οίνος Τριφυλίας Vin régional de Trifilia Τοπικός Οίνος Τυρνάβου Vin régional de Tyrnavos ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας Vin régional de Siatista Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας Vin régional de Ritsona Avlidas Τοπικός Οίνος Λετρίνων Vin régional de Letrines Τοπικός Οίνος Σπάτων Vin régional de Spata Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko) Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de la mer Égée Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου Vin régional de Lilantio Pedio Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου Vin régional de Markopoulo Τοπικός Οίνος Τεγέας Vin régional de Tegea Τοπικός Οίνος Αδριανής Vin régional d’Adriani Τοπικός Οίνος Χαλικούνας Vin régional de Halikouna Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής Vin régional de Halkidiki Καρυστινός Τοπικός Οίνος Vin régional de Karystos – Karystinos Τοπικός Οίνος Πέλλας Vin régional de Pella Τοπικός Οίνος Σερρών Vin régional de Serres Συριανός Τοπικός Οίνος Vin régional de Syros – Syrianos Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto) Τοπικός Οίνος Γερανείων Vin régional de Gerania Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος Vin régional de Opountia Lokridos Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας Vin régional de Sterea Ellada Τοπικός Οίνος Αγοράς Vin régional d’Agora Τοπικός Οίνος

Κοιλάδος Αταλάντης Vin régional de la vallée d’Atalanti Τοπικός Οίνος Αρκαδίας Vin régional d’Arkadia Τοπικός Οίνος Παγγαίου Vin régional de Pangeon Τοπικός Οίνος Μεταξάτων Vin régional de Metaxata Τοπικός Οίνος Ημαθίας Vin régional d’Imathia Τοπικός Οίνος Κλημέντι Vin régional de Klimenti Τοπικός Οίνος Κέρκυρας Vin régional de Corfu Τοπικός Οίνος Σιθωνίας Vin régional de Sithonia Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων Vin régional de Mantzavinata Ισμαρικός Τοπικός Οίνος Vin régional d’Ismaros – Ismarikos Τοπικός Οίνος Αβδήρων Vin régional d’Avdira Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων Vin régional d’Ioannina Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας Vin régional des Côtes d’Egialia (Slopes of Egialia) Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου Vin régional des Côtes d’Enos (Slopes of Enos) Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Vin régional de Thrace – Thrakikos ou Vin Θράκης régional de Thrakis Τοπικός Οίνος Ιλίου Vin régional de Ilion Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος Vin régional de Metsovo – Metsovitikos Τοπικός Οίνος Κορωπίου Vin régional de Koropi Τοπικός Οίνος Φλώρινας Vin régional de Florina Τοπικός Οίνος Θαψανών Vin régional de Thapsana Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida) Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Epirus – Epirotikos Τοπικός Οίνος Πισάτιδος Vin régional de Pisatis Τοπικός Οίνος Λευκάδας Vin régional de Lefkada Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος Vin régional de Monemvasia – Monemvasios Τοπικός Οίνος Βελβεντού Vin régional de Velvendos Λακωνικός Τοπικός Οίνος Vin régional de Lakonia – Lakonikos Tοπικός Οίνος Μαρτίνου Vin régional de Martino Aχαϊκός Tοπικός Οίνος Vin régional d’Achaia Τοπικός Οίνος Ηλιείας Vin régional d’Ilia Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης Vin régional de Thessaloniki Τοπικός Οίνος Κραννώνος Vin régional de Krannona Τοπικός Οίνος Παρνασσού Vin régional de Parnassos Τοπικός Οίνος Μετεώρων Vin régional de Meteora Τοπικός Οίνος Ικαρίας Vin régional de Ikaria Τοπικός Οίνος Καστοριάς Vin régional de Kastoria Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη V.q.p.r.d. Grec (ΟΠΕ) (appellation d’origine contrôlée) Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας V.q.p.r.d. Grec Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d’origine de qualité supérieure) Οίνος γλυκός φυσικός V.l.q.p.r.d. Grec (vin doux naturel) Οίνος φυσικώς γλυκός V.q.p.r.d.

Grec (vin naturellement doux) Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia Vin de table avec IG Grec kata paradosi) Τοπικός Οίνος (vin de pays) Vin de table avec IG Grec Αγρέπαυλη (Agrepavlis) V.q.p.r.d. et Grec Αμπέλι (Ampeli) V.q.p.r.d. et Grec Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) V.q.p.r.d. et Grec Aρχοντικό (Archontiko) V.q.p.r.d. et Grec Κάβα6 (Cava) Vin de table avec IG Grec Από διαλεκτούς αμπελώνες V.l.q.p.r.d. Grec (Grand Cru) Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve) Vqprd et Grec Κάστρο (Kastro) V.q.p.r.d. et Grec Κτήμα (Ktima) V.q.p.r.d. et Grec Λιαστός (Liastos) V.q.p.r.d. et Grec Μετόχι (Metochi) V.q.p.r.d. et Grec Μοναστήρι (Monastiri) V.q.p.r.d. et Grec Νάμα (Nama) V.q.p.r.d. et Grec Νυχτέρι (Nychteri) V.q.p.r.d. Grec Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) V.q.p.r.d. et Grec Ορεινός αμπελώνας (Orinos V.q.p.r.d. et Grec Ampelonas) VDT avec IG Πύργος (Pyrgos) V.q.p.r.d. et Grec Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) Vqprd et Grec Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) V.l.q.p.r.d. Grec Βερντέα (Verntea) Vin de table avec IG Grec Vinsanto Vlqprd et Grec7 Vqprd »

La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».

La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.

(6) Le point V B («Vins originaires d’Italie») est remplacé par le texte suivant:

Denominazione di origine controllata Vqprd, Italien Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG Denominazione di origine controllata e Vqprd, Italien garantita/D.O.C.G. Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG Vino dolce naturale Vqprd et Italien Indicazione geografica tipica (IGT) VDT, VP, vins issus de raisins Italien Landwein VDT, VP, vins issus de raisins Allemand Vin de pays VDT, VP, vins issus de raisins Français Alberata o vigneti ad alberata Vqprd et Italien Amarone V.q.p.r.d. Italien Ambra V.l.q.p.r.d. Italien Ambrato Vqprd et Italien Annoso V.q.p.r.d. Italien Apianum V.q.p.r.d. Latin Auslese V.q.p.r.d. Allemand Barco Reale V.q.p.r.d. Italien Brunello V.q.p.r.d. Italien Buttafuoco Vqprd et Italien Cacce mitte V.q.p.r.d. Italien Cagnina V.q.p.r.d. Italien Cannellino V.q.p.r.d. Italien Cerasuolo V.q.p.r.d. Italien Chiaretto Vqprd, Italien Ciaret V.q.p.r.d. Italien Château Vqprd, Français Vlqprd, Classico Vqprd et Italien Vlqprd et Dunkel V.q.p.r.d. Allemand Est!Est! !Est!!! Vqprd et Latin Falerno V.q.p.r.d. Italien Fine V.l.q.p.r.d. Italien Fior d’Arancio Vqprd, Italien Falerio V.q.p.r.d. Italien Flétri V.q.p.r.d. Italien Garibaldi Dolce (ou GD) V.l.q.p.r.d. Italien Governo all’uso toscano V.q.p.r.d. Italien Gutturnio Vqprd et Italien Italia Particolare (ou IP) V.l.q.p.r.d. Italien Klassisch ou V.q.p.r.d. Allemand Klassisches Ursprungsgebiet Kretzer V.q.p.r.d. Allemand Lacrima V.q.p.r.d. Italien Lacryma Christi Vqprd et Italien Lambiccato V.q.p.r.d. Italien London Particolar (ou LP ou Inghilterra) V.l.q.p.r.d. Italien Morellino V.q.p.r.d. Italien Occhio di Pernice V.q.p.r.d. Italien Oro V.l.q.p.r.d. Italien Pagadebit Vqprd et Italien Passito Vlqprd, Italien Vqprd et Ramie V.q.p.r.d. Italien Rebola V.q.p.r.d. Italien Recioto V.q.p.r.d. Italien V.m.q.p.r.d. Riserva Vqprd, Italien Rubino Vqprd et Italien Sangue di Giuda Vqprd et Italien Scelto V.q.p.r.d. Italien Sciacchetrà (ou Sciac-trà) V.q.p.r.d. Italien Sforzato, Sfurzat V.q.p.r.d. Italien Spätlese V.q.p.r.d. et Allemand Soleras V.l.q.p.r.d. Italien Stravecchio V.l.q.p.r.d. Italien Strohwein V.q.p.r.d. et Allemand Superiore Vqprd, Italien Superiore Old Marsala (ou SOM) V.l.q.p.r.d. Italien Torchiato V.q.p.r.d. Italien Torcolato V.q.p.r.d. Italien Vecchio Vqprd et Italien Vendemmia Tardiva Vqprd, Italien Verdolino V.q.p.r.d.

et VDT avec IG Italien Vergine Vqprd et Italien Vermiglio V.l.q.p.r.d. Italien Vino Fiore V.q.p.r.d. Italien Vino Nobile V.q.p.r.d. Italien Vino Novello o Novello V.q.p.r.d. et Italien Vin santo/Vino Santo/Vinsanto V.q.p.r.d. Italien Vivace Vqprd, Italien VDT avec IG »

(7) Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte Marque nationale Vqprd et Français Appellation contrôlée Vqprd et Français Appellation d’origine contrôlée Vqprd et Français Vin de pays Vin de table avec IG Français Grand premier cru V.q.p.r.d. Français Premier cru V.q.p.r.d. Français Vin classé V.q.p.r.d. Français Château Vqprd et Français vmqprd »

(8) Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte 1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: 1.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Alenquer 1.2.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Alentejo 1.2.2. Noms des sous-régions: Borba Évora Granja-Amareleja Moura Portalegre Redondo Reguengos Vidigueira 1.3. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Arruda 1.4. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Bairrada 1.5.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Beira Interior 1.5.2. Noms des sous-régions: Castelo Rodrigo Cova da Beira Pinhel 1.6. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Biscoitos 1.7. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Bucelas 1.8. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Carcavelos 1.9. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Colares 1.10.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Dão 1.10.2. Noms des sous-régions: Alva Besteiros Castendo Serra da Estrela Silgueiros Terras de Azurara Terras de Senhorim 1.11.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Douro 1.11.2. Noms des sous-régions: Baixo Corgo Cima Corgo Douro Superior 1.12.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Encostas d’Aire 1.12.2. Noms des sous-régions: Alcobaça Ourém 1.13. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Graciosa 1.14. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Lafões 1.15. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Lagoa 1.16. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Lagos 1.17. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Lourinhã 1.18. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn 1.19. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Madeirense 1.20. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Óbidos 1.21. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Palmela 1.22. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Pico 1.23. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Portimão 1.24.

Vins de qualité produits dans une région déterminée: Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto 1.25.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ribatejo 1.25.2. Noms des sous-régions: Almeirim Cartaxo Chamusca Coruche Santarém Tomar 1.26. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Setúbal 1.27. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Tavira 1.28. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Távora-Varosa 1.29. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Torres Vedras 1.30.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Trás-os-Montes 1.30.2. Noms des sous-régions: Chaves Planalto Mirandês Valpaços 1.33.1. Vins de qualité produits dans une région déterminée: Vinho Verde 1.33.2. Noms des sous-régions: Amarante Ave Baião Basto Cávado Lima Monção Paiva Sous 2. Vins de table avec indication géographique: 2.1. Région: Açores 2.2. Région: Alentejano 2.3. Région: Algarve 2.4.1. Région: Beiras 2.4.2. Sous-région: Beira Alta Beira Litoral Terras de Sicó 2.5. Région: Duriense 2.6.1. Région: Estremadura 2.6.2. Sous-région: Alta Estremadura 2.7. Région: Minho 2.8. Région: Ribatejano 2.9. Région: Terras Madeirenses 2.10. Région: Terras do Sado 2.11. Région: Transmontano Denominação de origem (DO) Vqprd, Portugais Denominação de origem controlada Vqprd, Portugais (DOC) Vmqprd, Indicação de proveniencia regulamentada Vqprd, Portugais (IPR) Vmqprd, Vinho doce natural V.l.q.p.r.d. Portugais Vinho generoso V.l.q.p.r.d. Portugais Vinho regional Vin de table avec IG Portugais Canteiro V.l.q.p.r.d. Portugais Colheita Seleccionada V.q.p.r.d. et Portugais Crusted/Crusting V.l.q.p.r.d. Anglais Escolha V.q.p.r.d. et Portugais Escuro V.l.q.p.r.d. Portugais Fino V.l.q.p.r.d. Portugais Frasqueira V.l.q.p.r.d. Portugais Garrafeira V.q.p.r.d. et Portugais Lágrima V.l.q.p.r.d. Portugais Leve Vin de table avec IG Portugais Nobre V.q.p.r.d. Portugais Reserva Vqprd, Portugais Vlqprd, Reserva velha (ou grande reserva) V.m.q.p.r.d. Portugais Ruby V.l.q.p.r.d. Anglais Solera V.l.q.p.r.d. Portugais Super reserva V.m.q.p.r.d. Portugais Superior Vqprd, Portugais Vlqprd et Tawny V.l.q.p.r.d. Anglais Vintage, accompagné, s’il y lieu, de la V.l.q.p.r.d. Anglais mention «Late Bottle» (LBV) ou «Character» »

(9) Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:

Regional wine Vin de table avec IG Anglais»

(10) Le point IX B («Vins originaires d’Autriche») est remplacé par le texte Qualitätswein V.q.p.r.d. Allemand Qualitätswein besonderer Reife und V.q.p.r.d. Allemand Leseart ou Prädikatswein Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer V.q.p.r.d. Allemand Ausbruch or Ausbruchwein V.q.p.r.d. Allemand Auslese or Auslesewein V.q.p.r.d. Allemand Beerenauslese (wein) V.q.p.r.d. Allemand Eiswein V.q.p.r.d. Allemand Kabinett or Kabinettwein V.q.p.r.d. Allemand Schilfwein V.q.p.r.d. Allemand Spätlese or Spätlesewein V.q.p.r.d. Allemand Strohwein V.q.p.r.d. Allemand Trockenbeerenauslese V.q.p.r.d. Allemand Landwein Vin de table avec IG Allemand Ausstich V.q.p.r.d. et Allemand Auswahl V.q.p.r.d. et Allemand Bergwein V.q.p.r.d. et Allemand Klassik ou Classic V.q.p.r.d. Allemand Erste Wahl V.q.p.r.d. et Allemand Hausmarke V.q.p.r.d. et Allemand Heuriger V.q.p.r.d. et Allemand Jubiläumswein V.q.p.r.d. et Allemand Reserve V.q.p.r.d. Allemand Schilcher V.q.p.r.d. et Allemand Sturm Moûts de raisins partiellement Allemand fermentés avec IG »

(11) Le point suivant «X. Vins originaires de la République Tchèque» est ajouté:

1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Morava 1.1.1. Noms des sous-régions: Mikulovská, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le Slovácká, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Velkopavlovická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Znojemská, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le 1.2. Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Čechy 1.2.1. Noms des sous-régions: Mělnická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le nom d’un vignoble Litoměřická, suivi ou non par le nom d’une commune vitivinicole et/ou le 2.1. Vins de table avec indication géographique: české zemské víno moravské zemské víno pozdní sběr V.q.p.r.d. Tchèque archivní víno V.q.p.r.d. Tchèque panenské víno V.q.p.r.d. Tchèque»

(12) Le point suivant «XI. Vins originaires de Chypre» est ajouté:

1.1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Κουμανδαρία (Commandaria) Λαόνα Ακάμα (Laona Akama) Βουνί Παναγιάς – Αμπελίτης (Vouni Panayia – Ambelitis) Πιτσιλιά (Pitsilia) Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames) Λαόνα (Laona) 2.1. Vins de table avec indication géographique: Λεμεσός (Lemesos) Πάφος (Pafos) Λευκωσία (Lefkosia) Λάρνακα (Larnaka) Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας V.q.p.r.d. Grec Προέλευσης (ΟΕΟΠ) Τοπικός Οίνος (Vin régional) Vin de table avec IG Grec Μοναστήρι (Monastiri) V.q.p.r.d., Grec Κτήμα (Ktima) V.q.p.r.d., Grec Αμπελώνας (-ες), V.q.p.r.d., Grec (Ampelonas (-es)) VDT avec IG Μονή (Moni) V.q.p.r.d., Grec VDT avec IG »

(13) Le point suivant «XII. Vins originaires de Hongrie» est ajouté:

Csongrád(i) 1.1.1 Noms des sous-régions: Kistelek(-i) Pusztamérges(-i) Mórahalom (Mórahalmi) Hajós-Baja(-i) 1.3 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Kunság(-i) 1.3.1 Noms des sous-régions: Bácska(i) Cegléd(i) Jászság(i) Monor(i) Duna mente (Duna menti) Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi) Kiskőrös(i) Kiskunhalas-Kiskunmajsa(i) Tisza mente (Tisza menti) Izsák(i) 1.4 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Ászár-Neszmély(i) 1.4.1 Noms des sous-régions: Ászár(i) Neszmély(i) 1.5 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Badacsony(i) 1.6 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Balatonfüred-Csopak(i) 1.6.1 Noms des sous-régions: Zánka(i) 1.6.1.1 Noms des communes: Tihany(i) 1.7 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Balatonfelvidék(i) 1.7.1 Noms des sous-régions: Kál(i) Balatonederics-Lesence(i) Cserszeg(i) 1.8 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Etyek-Buda(i) 1.8.1 Noms des sous-régions: Etyek(i) Buda(i) Velence(i) 1.9 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Mór(i) 1.10 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Pannonhalma (Pannonhalmi) 1.11 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Somló(i) 1.11.1 Noms des sous-régions: Kissomlyó-Sághegyi 1.12 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Sopron(i) 1.12.1 Noms des sous-régions: Kőszegi 1.13 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Balatonboglár(i) 1.13.1 Noms des sous-régions: Balatonlelle(i) Marcali 1.14 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Pécs(i) 1.14.1 Noms des sous-régions: Versend(i) Szigetvár(i) Kapos(i) 1.15 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Villány(i) 1.15.1 Noms des sous-régions: Siklós(i) 1.15.1.1 Noms des communes: Kisharsány(i), Nagyharsány(i), Palkonya(i), Villánykövesd(i), Bisse(i), Csarnóta(i), Diósviszló(i), Harkány(i), Hegyszentmárton(i), Kistótfalu(i), Márfa(i), Nagytótfalu(i), Szava(i), Túrony(i), Vokány(i) 1.16 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Bükkalja(i) 1.17 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Eger (Egri) 1.17.1 Noms des sous-régions: Debrő(i) 1.17.1.1 Noms des communes: Andornaktálya(i), Demjén(i), Egerbakta(i), Egerszalók(i), Egerszólát(i), Felsőtárkány(i),

Kerecsend(i), Maklár(i), Nagytálya(i), Noszvaj(i), Novaj(i), Ostoros(i), Szomolya(i), Aldebrő(i), Feldebrő(i), Tófalu(i), Verpelét(i), Kompolt(i), Tarnaszentmária(i) 1.18 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Mátra(i) 1.18.1 Noms des sous-régions: Síkvidéki 1.19 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Tokaj(i) 1.19.1 Noms des communes: Abaújszántó(i), Bekecs(i), Bodrogkeresztúr(i), Bodrogkisfalud(i), Bodrogolaszi, Erdőbénye(i), Erdőhorváti, Golop(i), Hercegkút(i), Legyesbénye(i), Makkoshotyka(i), Mád(i), Mezőzombor(i), Monok(i), Olaszliszka(i), Rátka(i), Sárazsadány(i), Sárospatak(i), Sátoraljaújhely(i), Szegi, Szegilong(i), Szerencs(i), Tarcal(i), Tállya(i), Tolcsva(i), Vámosújfalu(i) 1.20 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Balatonmelléke (Balatonmelléki) 1.20.1 Noms des sous-régions: Muravidéki 1.21 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Tolna(i) 1.21.1 Noms des sous-régions: Völgység(i) Tamási Mention traditionnelle Catégories de produits Langue minőségi bor V.q.p.r.d. Hongrois különleges minőségű bor V.q.p.r.d. Hongrois fordítás V.q.p.r.d. Hongrois máslás V.q.p.r.d. Hongrois szamorodni V.q.p.r.d. Hongrois aszú … puttonyos, complété par les V.q.p.r.d. Hongrois chiffres 3 à 6 aszúeszencia V.q.p.r.d. Hongrois eszencia V.q.p.r.d. Hongrois tájbor Vin de table avec IG Hongrois bikavér V.q.p.r.d. Hongrois késői szüretelésű bor V.q.p.r.d. Hongrois válogatott szüretelésű bor V.q.p.r.d. Hongrois muzeális bor V.q.p.r.d. Hongrois siller V.q.p.r.d., VDT avec IG Hongrois»

(14) Le point suivant «XIII. Vins originaires de Malte» est ajouté:

Malte 1.1.1 Noms des sous-régions: Rabat Mdina (Medina) Marsaxlokk Marnisi Mgarr Ta’ Qali, Siggiewi Gozo 1.2.1 Noms des sous-régions: Ramla Marsalforn Nadur Victoria Heights 2.1 Vins de table avec indication géographique: Maltese Islands - Gzejjer Maltin».

(15) Le point suivant «XIV. Vins originaires de Slovaquie» est ajouté:

1.1 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression Malokarpatská 1.1.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»: Skalický Záhorský Stupavský Bratislavský Pezinský Modranský Doľanský Orešanský Senecký Trnavský Hlohovecký Vrbovskýs 1.2 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression Južnoslovenská 1.2.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»: Šamorínsky Dunajskostredský Galantský Palárikovský Komárňanský Hrubanovský Strekovský Štúrovský 1.3 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression Stredoslovenská 1.3.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»: Ipeľský Hontiansky Vinický Modrokamenský Fiľakovský Gemerský Tornaľský 1.4 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression Nitrianska 1.4.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»: Šintavský Nitriansky Radošinský Zlatomoravský Vrábeľský Žitavský Želiezovský Tekovský Pukanecký 1.5 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression Východoslovenská 1.5.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»: Moldavský Sobranský Michalovský Kráľovskochlmecký 1.6 Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l’expression Tokaj/-ská/-ský/-ské 1.6.1 Noms des sous-régions, suivis de l’expression «vinohradnícky rajón»: Malá Tŕňa Veľká Tŕňa Čerhov Slovenské Nové Mesto Viničky Veľká Bara Černochov forditáš V.q.p.r.d. Slovaque mášláš V.q.p.r.d. Slovaque samorodné V.q.p.r.d. Slovaque výber … putòový, complétée par les V.q.p.r.d. Slovaque chiffres 3 à 6 výberová esencia V.q.p.r.d. Slovaque esencia V.q.p.r.d. Slovaque»

(16) Le point suivant «XV. Vins originaires de Slovénie» est ajouté:

Bela krajina, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite Belokranjec, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite Bizeljsko-Sremič, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko Dolenjska, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Cviček, Dolenjska, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus Goriška Brda, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou le nom d’un vignoble Terme équivalent: Brda Kras, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Teran, Kras, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite Metliška črnina, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite Prekmurje, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble Terme équivalent: Prekmurčan Slovenska Istra, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite Štajerska Slovenija, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus Vipavska dolina, suivie ou non du nom d’une unité géographique plus petite Terme équivalent: Vipavec, Vipavčan 1.2 Vins de table avec indication géographique: Podravje* Posavje* Primorska* (* les noms peuvent également être utilisés comme adjectifs) kakovostno peneče vino V.q.p.r.d. Slovène kakovostno peneče vino z zaščitenim V.q.p.r.d. Slovène geografskim poreklom kakovostno peneče vino ZGP V.q.p.r.d. Slovène kakovostno vino z zaščitenim V.q.p.r.d. Slovène geografskim poreklom, peut être suivie de l’expression «mlado vino» kakovostno vino ZGP, peut être suivie V.q.p.r.d. Slovène de l’expression «mlado vino» penina V.q.p.r.d. Slovène priznano tradicionalno poimenovanje V.q.p.r.d. Slovène renome V.q.p.r.d. Slovène vino PTP V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko peneče vino z zaščitenim V.q.p.r.d. Slovène geografskim poreklom vrhunsko peneče vino ZGP V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino z zaščitenim geografskim V.q.p.r.d. Slovène poreklom eminentno V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP arhiva V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP arhivsko vino V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP izbor V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP jagodni izbor V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP ledeno vino V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP slamno vino V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP vino iz sušenega V.q.p.r.d.

Slovène grozdja vrhunsko vino ZGP suhi jagodni izbor V.q.p.r.d. Slovène vrhunsko vino ZGP pozna trgatev V.q.p.r.d. Slovène deželno vino s priznano geografsko Vins de table avec indication Slovène oznako, peut être suivie de l’expression géographique «mlado vino» deželno vino PGO, peut être suivie de Vins de table avec indication Slovène l’expression «mlado vino» géographique »

(17) Le point suivant «XVI. Vins originaires de Belgique» est ajouté:

Côtes de Sambre et Meuse Hagelandse Wijn Haspengouwse Wijn Heuvellandse wijn Vlaamse mousserende kwaliteitswijn 1.2 Vins de table avec indication géographique: Vin de pays des jardins de Wallonie Vlaamse landwijn».

(18) Le point suivant «XVII. Vins originaires de Bulgarie» est ajouté:

Асеновград (Asenovgrad) Черноморски район (Black Sea Region) 1.3 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Брестник (Brestnik) 1.4 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Драгоево (Dragoevo) 1.5 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Евксиноград (Evksinograd) 1.6 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Хан Крум (Han Krum) 1.7 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Хърсово (Harsovo) 1.8 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Хасково (Haskovo) 1.9 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Хисаря (Hisarya) 1.10 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Ивайловград (Ivaylovgrad) 1.11 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Карлово (Karlovo) 1.12 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Карнобат (Karnobat) 1.13 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Ловеч (Lovech) 1.14 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Лозица (Lozitsa) 1.15 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Лом (Lom) 1.16 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Любимец (Lyubimets) 1.17 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Лясковец (Lyaskovets) 1.18 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Мелник (Melnik) 1.19 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Монтана (Montana) 1.20 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Нова Загора (Nova Zagora) 1.21 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Нови Пазар (Novi Pazar) 1.22 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Ново село (Novo Selo) 1.23 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Оряховица (Oryahovitsa) 1.24 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Павликени (Pavlikeni) 1.25 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Пазарджик (Pazardjik) 1.26 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Перущица (Perushtitsa) 1.27 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Плевен (Pleven) 1.28 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Пловдив (Plovdiv) 1.29 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Поморие (Pomorie) 1.30 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Русе (Ruse) 1.31 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Сакар (Sakar) 1.32 Vins de

qualité produits dans des régions déterminées: Сандански (Sandanski) 1.33 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Септември (Septemvri) 1.34 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Шивачево (Shivachevo) 1.35 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Шумен (Shumen) 1.36 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Славянци (Slavyantsi) 1.37 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Сливен (Sliven) 1.38 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire) 1.39 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Стамболово (Stambolovo) 1.40 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Стара Загора (Stara Zagora) 1.41 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Сухиндол (Suhindol) 1.42 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Сунгурларе (Sungurlare) 1.43 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Свищов (Svishtov) 1.44 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Долината на Струма (Struma valley) 1.45 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Търговище (Targovishte) 1.46 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Върбица (Varbitsa) 1.47 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Варна (Varna) 1.48 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Велики Преслав (Veliki Preslav) 1.49 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Видин (Vidin) 1.50 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Враца (Vratsa) 1.51 Vins de qualité produits dans des régions déterminées: Ямбол (Yambol)

Vins de table avec indication géographique: Дунавска равнина (Plaine du Danube) Тракийска низина /(Plaine de Thrace) Гарантирано наименование за V.q.p.r.d., Bulgare произход (ГНП) (guaranteed v.p.q.p.r.d., appellation of origin) v.m.q.p.r.d.,

v. l.q.p.r.d. Гарантирано и контролирано V.q.p.r.d., Bulgare наименование за произход (ГКНП) v.p.q.p.r.d., (guaranteed and controlled appellation v.m.q.p.r.d., of origin) v.l.q.p.r.d.

Благородно сладко вино ou «БСВ» V.l.q.p.r.d. Bulgare (noble sweet wine) регионално вино Vin de table avec IG Bulgare (vin régional) Ново (young) V.q.p.r.d. Bulgare Премиум (premium) Vin de table avec IG Bulgare Резерва (reserve) Vin de table avec IG Bulgare Премиум резерва Vin de table avec IG Bulgare (premium reserve) Специална резерва V.q.p.r.d. Bulgare (Réserve spéciale) Специална селекция (special selection) V.q.p.r.d. Bulgare Колекционно (collection) V.q.p.r.d. Bulgare Премиум оук, или първо зареждане в V.q.p.r.d. Bulgare бъчва (premium oak) Беритба на презряло грозде V.q.p.r.d. Bulgare (Vin de raisins surmûris) Розенталер (Rosenthaler) V.q.p.r.d. Bulgare»

(19) Le point suivant «XVIII. Vins originaires de Roumanie» est ajouté:

Vins de qualité produits dans des régions déterminées: 1.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Aiud 1.2 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Alba Iulia 1.3 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Babadag 1.4.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Banat 1.4.2 Noms des sous-régions: Dealurile Tirolului Moldova Nouă Silagiu 1.5 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Banu Mărăcine 1.6 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Bohotin 1.7 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Cernăteşti - Podgoria 1.8 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Coteşti 1.9 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Cotnari 1.10.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Crişana 1.10.2 Noms des sous-régions: Biharia Diosig Şimleu Silvaniei 1.11 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Dealu Bujorului 1.12.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Dealu Mare 1.12.2 Noms des sous-régions: Boldeşti Breaza Ceptura Merei Tohani Urlaţi Valea Călugărească Zoreşti 1.13 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Drăgăşani 1.14.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Huşi 1.14.2 Noms des sous-régions: Vutcani 1.15 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Iana 1.16.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Iaşi 1.16.2 Noms des sous-régions: Bucium Copou Uricani 1.17 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Lechinţa 1.18.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Mehedinţi 1.18.2 Noms des sous-régions: Corcova Golul Drâncei Oreviţa Severin Vânju Mare 1.19 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Miniş 1.20.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Murfatlar 1.20.2 Noms des sous-régions: Cernavodă Medgidia 1.21 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Nicoreşti 1.22 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Odobeşti 1.23 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Oltina 1.24 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Panciu 1.25 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Pietroasa 1.26 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Recaş 1.27 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Sâmbureşti 1.28.1 Vins de qualité

produits dans une région déterminée: Sarica Niculiţel 1.28.2 Noms des sous-régions: Tulcea 1.29 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Sebeş – Apold 1.30 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Segarcea 1.31.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Ştefăneşti 1.31.2 Noms des sous-régions: Costeşti 1.32.1 Vins de qualité produits dans une région déterminée: Târnave 1.32.2 Noms des sous-régions: Blaj Jidvei Mediaş

Vins de table avec indications géographiques: Colinele Dobrogei Dealurile Crişanei Dealurile Moldovei, ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele Siretului Dealurile Munteniei Dealurile Olteniei Dealurile Sătmarului Dealurile Transilvaniei Dealurile Vrancei Dealurile Zarandului Terasele Dunării Viile Caraşului Viile Timişului Vin cu denumire de origine controlată V.q.p.r.d. Roumain (D.O.C.) Cules la maturitate deplină (C.M.D.) V.q.p.r.d. Romanian Cules târziu (C.T.) V.q.p.r.d. Romanian Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) V.q.p.r.d. Romanian Vin cu indicaţie geografică Vin de table avec IG Romanian Rezervă V.q.p.r.d. Romanian Vin de vinotecă V.q.p.r.d. Romanian»

Annexe IV Appendice 2 B Dénominations protégées visées à l’art. 6 B. Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de Suisse I. Indications géographiques Cantons Zürich Appenzell Innerrhoden Bern/Berne Appenzell Ausserrhoden Luzern St. Gallen Uri Graubünden Schwyz Aargau Nidwalden Thurgau Glarus Ticino Fribourg/Freiburg Vaud Basel-Landschaft Valais/Wallis Basel-Stadt Neuchâtel Solothurn Genève Schaffhausen Jura

1 Zürich

1.1 Zürichsee

Erlenbach Meilen – Mariahalde – Appenhalde – Turmgut – Chorherren Herrliberg Richterswil – Schipfgut Stäfa Hombrechtikon – Lattenberg – Feldbach – Sternenhalde – Rosenberg – Uerikon – Trüllisberg Thalwil Küsnacht Uetikon am See Kilchberg Wädenswil Männedorf Zollikon

1.2 Limmattal

Höngg Oetwil an der Limmat Oberengstringen Weiningen

1.3 Züricher Unterland

Bachenbülach Niederhasli Boppelsen Niederwenigen Buchs Nürensdorf Bülach Oberembrach Dielsdorf Otelfingen Eglisau Rafz Freienstein Regensberg – Teufen Regensdorf – Schloss Teufen Steinmaur Glattfelden Wasterkingen Hüntwangen Weiach Kloten Wil Lufingen Winkel

1.4 Weinland

Adlikon Kleinandelfingen Andelfingen – Schiterberg – Heiligberg Marthalen Benken Neftenbach Berg am Irchel – Wartberg Buch am Irchel Ossingen Dachsen Pfungen Dättlikon Rheinau Dinhard Rickenbach Dorf Seuzach – Goldenberg Stammheim – Schloss Goldenberg Trüllikon – Schwerzenberg – Rudolfingen Elgg – Wildensbuch Ellikon Truttikon Elsau Uhwiesen (Laufen-Uhwiesen) Flaach Volken – Worrenberg Waltalingen Flurlingen – Schloss Schwandegg Henggart – Schloss Giersberg Hettlingen Wiesendangen Humlikon Wildensbuch – Klosterberg Winterthur-Wülflingen

2 Bern/Berne

Biel/Bienne Sigriswil Erlach/Cerlier Spiez Gampelen/Champion Tschugg Neuenstadt/La Neuveville – Alfermée Ligerz/Gléresse – St. Petersinsel/Ile St-Pierre – Schernelz Vignelz/Vigneule Oberhofen

3 Luzern

Aesch Hitzkirch Altwis Hohenrain Dagmersellen Horw Ermensee Meggen Gelfingen Weggis Heidegg

4 Uri

Bürglen Flüelen

5 Schwyz

Altendorf Wangen Küssnacht am Rigi Wollerau Leutschen

6 Nidwalden

Stans

7 Glarus

Niederurnen Glarus

8 Fribourg/Freiburg

Vully – Môtier – Nant – Mur – Praz Cheyres – Sugiez Font

9 Basel-Landschaft

Aesch Maisprach – Tschäpperli Muttenz Arisdorf Oberdorf Arlesheim Pfeffingen Balstahl Pratteln – Klus Reinach Biel-Benken Sissach Binningen Tenniken Bottmingen Therwil Buus Wintersingen Ettingen Ziefen Itingen Zwingen Liestal

Basel-Stadt Riehen

Solothurn Buchegg Hofstetten Dornach Rodersdorf Erlinsbach Witterswil Flüh

Schaffhausen Altdorf – Heerenberg Beringen – Munot Buchberg – Rheinhalde Buchegg Schleitheim Dörflingen Siblingen – Heerenberg – Eisenhalde Gächlingen Stein am Rhein Hallau – Blaurock Löhningen – Chäferstei Oberhallau Thayngen Osterfingen Trasadingen Rüdlingen Wilchingen Schaffhausen

Appenzell Innerrhoden Oberegg

Appenzell Ausserrhoden Lutzenberg

St. Gallen Altstätten Mels – Forst Oberriet Amden Pfäfers Au Quinten – Monstein Rapperswil Ragaz Rebstein – Freudenberg Rheineck Balgach Rorschacherberg Berneck Sargans – Pfauenhalde Sax – Rosenberg Sevelen Bronchhofen St. Margrethen Eischberg Thal Flums – Buchberg Frümsen Tscherlach Grabs Walenstadt – Werdenberg Wartau Heerbrugg Weesen Jona Werdenberg Marbach Wil

Graubünden Bonaduz Maienfeld Cama – St. Luzisteig Chur Malans Domat/Ems Mesolcina Felsberg Monticello Fläsch Roveredo Grono San Vittore Igis Verdabbio Jenins Zizers Leggia

Aargau Auenstein Bremgarten Baden – Stadtreben Bergdietikon Döttingen – Herrenberg Effingen Biberstein Egliswil Birmenstorf Elfingen Böttstein Endingen Bözen Ennetbaden – Goldwand Remigen Erlinsbach Rüfnach Frick – Bödeler Gansingen – Rütiberg Gebensdorf Schafisheim Gipf-Oberfrick Schinznach Habsburg Schneisingen Herznach Seengen Hornussen – Berstenberg – Stiftshalde – Wessenberg Hottwil Steinbruck Kaisten Spreitenbach Kirchdorf Sulz Klingnau Tegerfelden Küttigen Thalheim Lengnau Ueken Lenzburg Unterlunkhofen – Goffersberg Untersiggenthal – Burghalden Villigen Magden – Schlossberg Manndach – Steinbrüchler Meisterschwanden Villnachern Mettau Wallenbach Möriken Wettingen Muri Wil Niederrohrdorf Wildegg Oberflachs Wittnau Oberhof Würenlingen Oberhofen Würenlos Obermumpf Zeiningen Oberrohrdorf Zufikon Oeschgen

Thurgau 18.1 Produktionszone I Diessenhofen – Trottenhalde – St. Katharinental – Landvogt Frauenfeld – Chrachenfels – Guggenhürli Nussbaumen – Holderberg – St. Anna-Oelenberg Herdern – Chindsruet-Chardüsler – Kalchrain Oberneuenforn – Schloss Herdern – Farhof Hüttwilen – Burghof – Guggenhüsli Schlattingen – Stadtschryber – Herrenberg Niederneuenforn Stettfurt – Schloss Sonnenberg – Steigässli – Sonnenberg Warth Uesslingen – Karthause Ittingen 18.2 Produktionszone II Amlikon Sulgen Amriswil – Schützenhalde Buchackern Weinfelden Götighofen – Bachtobel – Buchenhalde – Scherbengut – Hohenfels – Schloss Bachtobel Griesenberg – Schmälzler Hessenreuti – Straussberg Märstetten – Sunnehalde – Ottenberg – Thurgut 18.3 Produktionszone III Berlingen Mammern Ermatingen Mannenbach Eschenz Salenstein – Freudenfels – Arenenberg Fruthwilen Steckborn

Ticino 19.1 Bellinzona Arbedo-Castione Medeglia Bellinzona Moleno Cadenazzo Monte Carasso Camorino Pianezzo Giubiasco Preonzo Gnosca Robasacco Gorduno Sanantonino Gudo Sementina Lumino 19.2 Blenio Corzoneso Ponte-Valentino Dongio Semione Malvaglia 19.3 Leventina Anzonico Personico Bodio Pollegio Giornico 19.4 Locarno Ascona Loco Auressio Losone Berzona Magadino Borgnone Mergoscia Brione s/Minusio Minusio Brissago Mosogno Caviano Muralto Cavigliano Orselina Contone Piazzogna Corippo Ronco s/Ascona Cugnasco San Nazzaro Gerra Gambarogno S. Abbondio Gerra Verzasca Tegna Gordola Tenero-Contra Intragna Verscio Lavertezzo Vira Gambarogno Locarno Vogorno 19.5 Lugano Agno Curio Agra Davesco Soragno Aranno Gentilino Arogno Grancia Astano Gravesano Barbengo Iseo Bedano Lamone Bedigliora Lopagno Bioggio Lugaggia Bironico Lugano Bissone Magliaso Busco Luganese Manno Breganzona Maroggia Brusion Arsizio Massagno Cademario Melano Cadempino Melide Cadro Mezzovico-Vira Cagiallo Miglieglia Camignolo Montagnola Canobbio Monteggio Carabbia Morcote Carabietta Muzzano Carona Neggio Caslano Novaggio Cimo Origlio Comano Pambio-Noranco Croglio Paradiso Cureggia Pazallo Cureglia Ponte Capriasca Porza Sigirino Pregassona Sonvico Pura Tesserete Rivera Torricella-Taverne Roveredo Vaglio Rovio Vernate Sala Capriasca Vezia Savosa Vico Morcote Sessa Viganello Sorengo Villa Luganese 19.6 Mendrisio Arzo Mendrisio Balerna Meride Besazio Monte Bruzella Morbio Inferiore Caneggio Morbio Superiore Capolago Novazzano Casima Rancate Castel San Pietro Riva San Vitale Chiasso Salorino Chiasso-Pedrinate Stabio Coldrerio Tremona Genestrerio Vacallo Ligornetto 19.7 Riviera Biasca Iragna Claro Lodrino Cresciano Osogna 19.8 Valle Maggia Aurigeno Gordevio Avegno Lodano Cavergno Maggia Cevio Moghegno Giumaglio Someo 19.9 Autres indications géographiques Nostrano

Vaud 20.1 Région du Chablais Aigle Corbeyrier Bex Lavey-Morcles Chablais Ollon Roche Yvorne Villeneuve 20.2 Région de Lavaux Belmont- sur-Lausanne – Savuit Blonay Montreux Calamin Paudex Chardonne Puidoux – Cure d’Attalens Pully Chexbres Riex Corseaux Rivaz Corsier-sur-Vevey St-Légier-La Chiésaz Cully St-Saphorin Dezaley – Burignon Dezaley-Marsens – Faverges Epesses Treytorrens Grandvaux Vevey Jongny Veytaux Lavaux Villette La Tour-de-Peilz Châtelard Lutry 20.3 Région de La Côte Aclens Crissier Allaman Denens Arnex-sur-Nyon Denges Arzier Duillier Aubonne Dully Begnins Echandens Bogis-Bossey Echichens Borex Ecublens Bougy-Villars Essertines-sur-Rolle Bremblens Etoy Buchillon Eysins Bursinel Féchy Bursins Founex Bussigny-près-Lausanne Genolier Bussy-Chardonney Gilly Chigny Givrins Clarmont Gollion Coinsins Gland Colombier Grens Commugny La Côte Coppet Lavigny Coteau de Vincy Lonay Crans-près-Céligny Luins Crassier – Château de Luins Lully Saint-Sulpice Lussy-sur-Morges Signy-Avenex Mex St-Saphorin-sur-Morges Mies Tannay Monnaz Tartegnin Mont-sur-Rolle Tolochenaz Morges ou La Côte-Morges Trélex Nyon ou La Côte-Nyon Vaux-sur-Morges Perroy Vich Prangins Villars-Sainte-Croix Préverenges Villars-sous-Yens Prilly Vinzel Reverolle Vufflens-la-Ville Rolle Vufflens-le-Château Romanel-sur-Morges Vullierens Saint-Livres Yens Saint-Prex 20.4 Côtes-de-l’Orbe Agiez La Sarraz Arnex-sur-Orbe Mathod Baulmes Montcherand Bavois Orbe Belmont-sur-Yverdon Orny Chamblon Pompaples Champvent Rances Chavornay Suscévaz Corcelles-sur-Chavornay Treycovagnes Côtes-de-l’Orbe Valeyres-sous-Rances Eclépens Villars-sous-Champvent Essert-sous-Champvent Yvonand 20.5 Région de Bonvillars Bonvillars Grandson Concise Montagny-près-Yverdon Corcelles-près-Concise Novalles Fiez Onnens Fontaines-sur-Grandson Valeyres-sous-Montagny 20.6 Région du Vully Bellerive Vallamand Chabrey Villars-le-Grand Champmartin Vully Constantine Montmagny Mur 20.7 Autres indications géographiques Dorin Salvagnin

Valais/Wallis 21.1 Valais/Wallis Agarn – Vaas Ardon Leytron Ausserberg – Grand-Brûlé Ayent – Montagnon – Signèse – Montibeux Baltschieder – Ravanay Bovernier Leuk/Loèche Bratsch – Lichten Brig/Brigue Martigny Chablais – Coquempey Chalais Martigny-Combe Chamoson – Plan Cerisier – Ravanay Miège – Saint-Pierre-de-Clage Montana – Trémazières – Corin Charrat Monthey Chermignon Nax – Ollon Nendaz Chippis Niedergesteln Collombey-Muraz Port-Valais Collonges – Les Evouettes Conthey Randogne Dorénaz – Loc Eggerberg Raron/Rarogne Embd Riddes Ergisch Saillon Evionnaz Saint-Léonard Fully Saint-Maurice – Beudon Salgesch/Salquenen – Branson Salins – Châtaignier Saxon Gampel Savièse Grimisuat – Diolly – Champlan Sierre – Molignon – Champsabé – Le Mont – Crétaplan – Saint Raphaël – Géronde Grône – Goubing Hohtenn – Granges Lalden – La Millière Lens – Muraz – Flanthey – Noës – Saint-Clément Sion – Batassé Varen/Varone – Bramois Venthône – Châteauneuf – Anchette – Châtroz – Darnonaz – Clavoz Vernamiège – Corbassière Vétroz – La Folie – Balavaud – Lentine – Magnot – Maragnenaz Vex – Molignon Veyras – Le Mont – Bernune – Mont d’Or – Muzot – Montorge – Ravyre – Pagane Vernayaz – Uvrier Vionnaz Stalden Visp/Viège Staldenried Visperterminen Steg Vollèges Troistorrents Vouvry Turtmann/Tourtemagne Zeneggen 21.2 Autres indications géographiques Dôle Goron Dôle blanche Rosé du Valais Fendant

Neuchâtel 22.1 Neuchâtel Auvernier Gorgier Bevaix Hauterive Bôle La Béroche Boudry Le Landeron Chez-le-Bart Neuchâtel Colombier – Champréveyres Corcelles – La Coudre Cormondrèche – Ville de Neuchâtel Cornaux Peseux Cortaillod Saint-Aubin Cressier Saint-Aubin-Sauges Entre-deux-Lacs Saint-Blaise Fresens Vaumarcus 22.2 Autres indications géographiques Perdrix blanche

Genève 23.1 Genève Aire-la-Ville Gy Anières Hermance Avully Jussy Avusy Laconnex Bardonnex Meinier – Charrot – Le Carre – Landecy Meyrin Bellevue Perly-Certoux Bernex Plans-les-Ouates – Lully Presinge Cartigny Puplinges Céligny ou Côte Céligny Russin Chancy Satigny Choulex – Bourdigny Collex-Bossy – Choully Collonge-Bellerive – Peissy Cologny Soral Confignon Troinex Corsier Vandoeuvres Dardagny Vernier – Essertines Veyri Genthod 23.2 Autres indications géographiques Perlan

Jura Buix Soyhières II. Mentions traditionnelles suisses Appellation d’origine Appellation d’origine contrôlée Attestierter Winzerwy Beerenauslese/Sélection de grains nobles Beerli/Beerliwein Cru Denominazione di origine Denominazione di origine controllata Eiswein/vin de glace

Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d’une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.

Federweiss/Weissherbst9 Flétri/Flétri sur souche Gletscherwein/Vin des Glaciers Grand Cru Kontrollierte Ursprungsbezeichnung La Gerle Landwein Œil-de-Perdrix10 Premier Cru Pressé doux/Süssdruck Riserva Schiller Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva12 Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut Terravin Trockenbeerenauslese Ursprungsbezeichnung Village(s) Vin de pays Vin doux naturel13 Vinatura VITI Winzerwy

Ces termes sont protégés sans préjudice de l’utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l’art. 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l’art. 12, par.¹, point b), et de l’art. 14, par.¹, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.

Ce terme est protégé sans préjudice des art. 17 et 19 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.

Pour l’exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.

Pour l’exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d’au moins 1 % à la moyenne de l’année pour les autres vins.

Aux fins de l’exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).

Annexe V

Appendice 3

Annexe relatif aux art. 6 et 25 I. La protection des dénominations visées à l’art. 6 de l’annexe ne fait pas obstacle à l’utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu’ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l’origine du vin: – Ermitage/Hermitage; – Johannisberg. II. Conformément à l’art. 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l’annexe n’est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:

sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée;
font l’objet d’envois entre particuliers à des fins de consommation privée;
font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;
sont importés à des fins d’expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de¹ hectolitre;
sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties;
font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.

Annexe VI

Appendice 4

Annexe relatif à l’art. 2 Liste des actes visés à l’art. 2 relatifs aux produits vitivinicoles Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p.¹.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204.

Pour la Suisse: Chapitre 2 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.

Annexe VII

Appendice 1

Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté (visées à l’art. 5, par. 3, du règlement (CEE) no1576/89) 1. Rhum Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel Ron de Málaga Ron de Granada Rhum da Madeira 2. (a) Whisky Scotch Whisky Irish Whisky Whisky español (Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain») (b) Whiskey Irish Whiskey Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still) 3. Alcools de grains Eau de vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise Korn Kornbrand 4. Eau-de-vie de vin Eau de vie de Cognac Eau de vie des Charentes Cognac (La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d’une des mentions suivantes: – Fine – Grande Fine Champagne – Grande Champagne – Petite Fine Champagne – Fine Champagne – Borderies – Fins Bois – Bons Bois) Fine Bordeaux Armagnac Bas Armagnac Haut Armagnac Ténarèse Eau de vie de vin de la Marne Eau de vie de vin originaire d’Aquitaine Eau de vie de vin de Bourgogne Eau de vie de vin originaire du Centre Est Eau de vie de vin originaire de Franche Comté Eau de vie de vin originaire du Bugey Eau de vie de vin de Savoie Eau de vie de vin originaire des Coteaux de la Loire Eau de vie de vin des Côtes du Rhône Eau de vie de vin originaire de Provence Eau de vie de Faugères/Faugères Eau de vie de vin originaire du Languedoc Aguardente do Minho Aguardente do Douro Aguardente da Beira Interior Aguardente da Bairrada Aguardente do Oeste Aguardente do Ribatejo Aguardente do Alentejo Aguardente do Algarve «Vinars Târnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»

5. Brandy Brandy de Jerez Brandy del Penedés Brandy italiano Brandy Αττικής/Brandy de l’Attique Brandy Πελοποννήσου/Brandy du Péloponnèse Brandy Κεντρικής Ελλάδας/Brandy de Grèce centrale Deutscher Weinbrand Wachauer Weinbrand Weinbrand Dürnstein Karpatské brandy špeciál 6. Eau-de-vie de marc de raisin Eau de vie de marc de Champagne Marc de Champagne Eau de vie de marc originaire d’Aquitaine Eau de vie de marc de Bourgogne Eau de vie de marc originaire du Centre Est Eau de vie de marc originaire de Franche Comté Eau de vie de marc originaire de Bugey Eau de vie de marc originaire de Savoie Marc de Bourgogne Marc de Savoie Marc d’Auvergne Eau de vie de marc originaire des Coteaux de la Loire Eau de vie de marc des Côtes du Rhône Eau de vie de marc originaire de Provence Eau de vie de marc originaire du Languedoc Marc d’Alsace Gewürztraminer Marc de Lorraine Bagaceira do Minho Bagaceira do Douro Bagaceira da Beira Interior Bagaceira da Bairrada Bagaceira do Oeste Bagaceira do Ribatejo Bagaceiro do Alentejo Bagaceira do Algarve Orujo gallego Grappa Grappa di Barolo Grappa piemontese/Grappa del Piemonte Grappa lombarda/Grappa di Lombardia Grappa trentina/Grappa del Trentino Grappa friulana/Grappa del Friuli Grappa veneta/Grappa del Veneto Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige Τσικουδια Κρητης/Tsikoudia of Crete Τσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of Macedonia Τσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of Thessaly Τσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of Tyrnavos Eau de vie de marc de marque nationale luxembourgeoise Zivania Сунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sungurlare Сливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен (Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Sliven (Slivenska perla) Стралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия) /Straldjanska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Straldja (Straldjanska Muscatova rakya) Поморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoderiyska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Pomorie Русенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Ruse (Russenska biserna grozdova rakya) Бургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Burgas (Bourgaska Muscatova

rakya) Добруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Dobrudja (Dobrudjanska muscatova rakya) Сухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Suhindol Карловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya oder Grozdova rakya de Karlovo 7. Eau-de-vie de fruit Schwarzwälder Kirschwasser Schwarzwälder Himbeergeist Schwarzwälder Mirabellenwasser Schwarzwälder Williamsbirne Schwarzwälder Zwetschgenwasser Fränkisches Zwetschgenwasser Fränkisches Kirschwasser Fränkischer Obstler Mirabelle de Lorraine Kirsch d’Alsace Quetsch d’Alsace Framboise d’Alsace Mirabelle d’Alsace Kirsch de Fougerolles Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige Südtiroler Aprikot/Aprikot dell’Alto Adige/Südtiroler Südtiroler Marille/Marille dell’Alto Adige/Marille Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige Williams friulano/Williams del Friuli Sliwovitz del Veneto Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia Sliwovitz del Trentino Alto Adige Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino Williams trentino/Williams del Trentino Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino Aprikot trentino/Aprikot del Trentino Medronheira do Algarve Medronheira do Buçaco Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto Aguardente de pèra da Lousa Eau de vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de poires de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise Eau de vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise Wachauer Marillenbrand Bošácka Slivovica Szatmári Szilvapálinka Kecskeméti Barackpálinka Békési Szilvapálinka Szabolcsi Almapálinka Троянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya oder Slivova rakya aus Troyan Силистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya oder Kaysieva rakya de Silistra Тервелска кайсиева ракия или

Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya oder Kaysieva rakya de Tervel Ловешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya oder Slivova rakya de Lovech «Țuică Zetea de Medieșu Aurit», «Țuică de Valea Milcovului», «Țuică de Buzău», Țuică de Argeș», «Țuică de Zalău», «Țuică ardelenească de Bistrița », «Horincă de Maramureș», «Horincă de Cămârzan», «Horincă de Seini», «Horincă de Chioar», «Horincă de Lăpuș», «Turț de Oaș,» Turț de Maramureș»

8. Eau-de-vie de cidre ou de poiré Calvados Calvados du Pays d’Auge Eau de vie de cidre de Bretagne Eau de vie de poiré de Bretagne Eau de vie de cidre de Normandie Eau de vie de poiré de Normandie Eau de vie de cidre du Maine Aguardiente de sidra de Asturias Eau de vie de poiré du Maine 9. Eau-de-vie de gentiane Bayerischer Gebirgsenzian Südtiroler Enzian/Genzians dell’Alto Adige Genziana trentina/Genziana del Trentino 10. Boissons spiritueuses de fruits Pacharán Pacharán navarro 11. Boissons spiritueuses au genièvre Ostfriesischer Korngenever Genièvre Flandres Artois Hasseltse jenever Balegemse jenever Péket de Wallonie Steinhäger Plymouth Gin Gin de Mahón Vilniaus Džinas Spišská Borovička Slovenská Borovička Juniperus Slovenská Borovička Inovecká Borovička Liptovská Borovička 12. Boissons spritueuses au carvi Dansk Akvavit/Dansk Aquavit Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit 13. Boissons spiritueuses à l’anis Anis español Évoca anisada Cazalla Chinchón Ojén Rute Ouzo/Oύςο 14. Liqueur Berliner Kümmel Hamburger Kümmel Münchener Kümmel Chiemseer Klosterlikör Bayerischer Kräuterlikör Cassis de Dijon Cassis de Beaufort Irish Cream Palo de Mallorca Ginjinha portuguesa Licor de Singeverga Benediktbeurer Klosterlikör Ettaler Klosterlikör Ratafia de Champagne Ratafia catalana Anis português Finnish berry/Finnish fruit liqueur Grossglockner Alpenbitter Mariazeller Magenlikör Mariazeller Jagasaftl Puchheimer Bitter Puchheimer Schlossgeist Steinfelder Magenbitter Wachauer Marillenlikör Allažu Kimelis Čepkeliu Demänovka Bylinný Likér Polish Cherry Karlovarská Hořká 15. Boissons spiritueuses Pommeau de Bretagne Pommeau du Maine Pommeau de Normandie Svensk Punsch/Swedish Punch 16. Vodka Svensk Vodka/Swedish Vodka Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland Polska Wódka/Polish Vodka Laugarício Vodka Originali Lietuviška degtiné Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass Latvijas Dzidrais Rīgas Degvīns 17. Boissons spiritueuses au goût amer Demänovka bylinná horká Annexe VIII

Appendice 2

Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la Suisse Eau-de-vie de vin Eau-de-vie de vin du Valais Brandy du Valais Eau-de-vie de vin de marc de raisin Baselbieter Marc Grappa del Ticino/Grappa Ticinese Grappa della Val Calanca Grappa della Val Bregaglia Grappa della Val Mesolcina Grappa della Valle di Poschiavo Marc d’Auvernier Marc de Dôle du Valais Boissons spiritueuses de fruits Aargauer Bure Kirsch Abricot du Valais Abricotine oder Eau-de-vie d’abricot du Valais (AOC) Baselbieterkirsch Baselbieter Mirabelle Baselbieter Pflümli Baselbieter Zwetschgenwasser Bernbieter Kirsch Bernbieter Mirabellen Bernbieter Zwetschgenwasser Bérudges de Cornaux Canada du Valais Coing d’Ajoie Coing du Valais Damassine d’Ajoie Damassine de la Baroche Eau-de-vie de poire du Valais (AOC) Emmentaler Kirsch Framboise du Valais Freiämter Zwetschgenwasser Fricktaler Kirsch Golden du Valais Gravenstein du Valais Kirsch d’Ajoie Kirsch de la Béroche Kirsch du Valais Kirsch suisse Lauerzer Kirsch Luzerner Kernobstbarnd Luzerner Kirsch Luzerner Pflümli Luzerner Williams Luzerner Zwetschgenwasser Mirabelle d’Ajoie Mirabelle du Valais Poire d’Ajoie Poire d’Orange de la Baroche Pomme d’Ajoie Pomme du Valais Prune d’Ajoie Prune du Valais Prune impériale de la Baroche Pruneau du Valais Rigi Kirsch Schwarzbuben Kirsch Seeländer Kirsch Seeländer Pflümliwasser Urschwyzerkirsch Williams du Valais Zuger Kirsch Eau-de-vie de cidre ou de poiré Bernbieter Birnenbrand Freiämter Theilerbirnenbrand Luzerner Birnenträsch Luzerner Theilerbirnenbrand Eau-de-vie de gentiane Gentiane du Jura Boissons spiritueuses au genièvre Genièvre du Jura Liqueurs Basler Eierkirsch Bernbieter Cherry Brandy Liqueur Bernbieter Griottes Liqueur Bernbieter Kirschen Liqueur Liqueur de poires Williams du Valais Liqueur d’abricot du Valais Liqueur de framboise du Valais Boissons spiritueuses aux herbes (ou à base d’herbes) Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand) Bernbieter Kräuterbitter Eau-de-vie d’herbes du Jura Eau-de-vie d’herbes du Valais Genépi du Valais Gotthard Kräuterbrand Innerschwyzer Chrüter Luzerner Chrüter (Kräuterbrand) Walliser Chrüter (Kräuterbrand) Autres Lie du Mandement Lie de Dôle du Valais Lie du Valais.

Annexe IX

Appendice 5

Annexe relatif à l’art. 2 Liste des actes visés à l’art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées.

Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises – Règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). pour la Suisse: – Chapitre 5 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises – Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). pour la Suisse: – Chapitre 2, section 3, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).

Acte final Les représentants de la Confédération suisse, d’une part, et de la Communauté européenne, d’autre part, réunis à Bruxelles le quatorzième jour de mai de l’année deux mille neuf pour la signature de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, ont pris note des déclarations mentionnées ci-après et jointes au présent acte final: 1. Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles; 2. Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires.

Pour la Pour la Confédération suisse: Communauté européenne: Jacques de Watteville Milena Vicenová Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Compte tenu de l’évolution de la législation des Parties depuis la préparation et l’adoption de l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne modifiant l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles, les Parties s’engagent, conformément aux procédures fixées par l’accord, à poursuivre rapidement la mise à jour de l’annexe 7 relative au commerce de produits vitivinicoles, d’une part, et de l’annexe 8 concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, d’autre part, ceci notamment pour tenir compte de l’évolution de l’acquis communautaire suite à l’adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) no 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1) et du règlement (CE) no 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16) Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires L’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «l’accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002, ouvre, entre autres, des contingents tarifaires pour faciliter les échanges commerciaux de produits agricoles entre les Parties. Dans la «déclaration commune relative au mode de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires dans le secteur de la viande», annexée à l’accord, les Parties déclarent leur intention de revoir ensemble la méthode de gestion par la Suisse de ses contingents dans le secteur de la viande en vue d’aboutir à une méthode de gestion moins entravante pour le commerce.

Une telle révision n’a cependant pas eu lieu depuis 2002. La question de la méthode de gestion par appel d’offres employée par la Suisse a été régulièrement évoquée lors des réunions du comité mixte de l’agriculture de l’accord. Dans ce cadre, la Communauté s’est plainte à plusieurs reprises que l’utilisation des appels d’offres entraîne une réduction de la préférence tarifaire bilatérale accordée, ce qui se traduit par un obstacle aux échanges. La Communauté se réjouit de l’ouverture de négociations bilatérales en vue de la libéralisation complète des échanges bilatéraux dans le secteur agroalimentaire. La libéralisation des échanges, à terme, va résoudre cette question. Compte tenu toutefois de la durée à escompter de ces négociations et leur mise en œuvre, la Communauté demande qu’entre-temps les méthodes de gestion des contingents tarifaires de la Suisse soient aménagées de façon à limiter les entraves aux échanges.