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Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

AS 2009 513 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 20 nov. 2008

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-513/fr/accord-du-15-avril-1994-instituant-l-organisation-mondiale-du-commerce

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (RS 0.632.20)

RO 2009 513

Accord du 15 avril 1994 instituant l'Organisation mondiale du commerce

Accord du 15 avril 1994

instituant l’Organisation mondiale du commerce

RS 0.632.20; RO 1995 2117

Champ d’application le 20 novembre 2008, complément1 Gouvernements Entrée en vigueur Statut de Membre

Arabie Saoudite 11 décembre 2005 Cap-Vert 23 juillet 2008 Tonga 27 juillet 2007 Ukraine 16 mai 2008 Vietnam 11 janvier 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1996 112 et 2005 1223. Une version du champ d’’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).