RO 2009 5275
Ordonnance
concernant l’importation d’animaux de compagnie
(OIAC)
Modification du 2 octobre 2009
Le Département fédéral de l‘économie,
vu l’art. 4 de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)1,
arrête:
I
L’annexe1 de l’OIAC est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 19 octobre 2009.
2 octobre 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 1
(art.1, al. 2) Liste des Etats Let. c
c. Autres Etats jouissant d’une situation épizootique favorable au regard de la rage Antigua-et-Barbuda Antilles néerlandaises Argentine Aruba Australie Bahreïn Barbade Bélarus Bermudes Bosnie-Herzégovine Canada Chili Emirats arabes unis Etats-Unis (y compris Guam) Hong-Kong Ile de l’Ascension Iles Caïmans Iles Fidji Iles Malouines Iles Vierges britanniques Iles Wallis-et-Futuna Jamaïque Japon Malaisie Maurice Mayotte Mexique Montserrat Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Polynésie française Russie Saint-Kitts-et-Nevis Sainte-Hélène Sainte-Lucie Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Vincent-et-les-Grenadines Singapour Taïwan Trinité-et-Tobago Vanuatu