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Ordonnance sur la formation professionnelle initiale serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

AS 2009 5331 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 25 août 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-5331/fr/ordonnance-sur-la-formation-professionnelle-initiale-serruriere-sur-vehicules-serrurier-sur-vehicules-avec-certificat-federal-de-capacite-cfc

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules avec certificat fédéral de capacité (CFC) * (RS 412.101.221.13)

RO 2009 5331

Ordonnance
sur la formation professionnelle initiale
serrurière sur véhicules/serrurier sur véhicules
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

du 25 août 2009

Entrée en vigueur le 1er janvier 2010

RS 412.101.221.13

1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr