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Statuts de l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques pour l’énergie nucléaire,

AS 2009 5383 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 23 sept. 2009

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2009-5383/fr/statuts-de-l-agence-de-l-organisation-de-cooperation-et-de-developpement-economiques-pour-l-energie-nucleaire

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Statuts de l’Agence de l’Organisation de Coopération et de Développement économiques pour l’énergie nucléaire (RS 0.732.012)

RO 2009 5383

Statuts
de l’Agence de l’Organisation de coopération
et de développement économiques pour l’énergie nucléaire,

du 20 décembre 1957 (Décision)

RS 0.732.012; RO 1973 215

Champ d’application le 23 septembre 2009, complément1

Pays membres: Allemagne Italie Australie Japon Autriche Luxembuourg Belgique Mexique Canada Norvège Corée (Sud-) Pays-Bas Danemark Portugal Espagne Royaume-Uni Finlande Slovaquie France Slovénie Grèce Suède Hongrie Suisse Irlande Turquie Islande Membres associés: Etats-Unis d’Amérique

1 La présente publication complète et remplace celles qui figurent au RO 1973 221 et 1977 166. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

développement économiques pour l’énergie nucléaire