RO 2009 6499
Ordonnance
sur l’organisation de l’armée
(OOA)
Modification du 27 novembre 2009
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 26 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 est modifiée comme suit:
Art. 4, al. 3
Les brigades, les régions territoriales, les formations d’application et la sécurité militaire sont considérées comme des Grandes Unités, les régions de police militaire comme des corps de troupe et les détachements comme des unités de troupe.
II
L’appendice est modifié conformément au texte ci-joint2.
III
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
27 novembre 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
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Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Non publié au RO selon l’art. 6 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).