RO 2009 6501
Ordonnance du DDPS
sur l’organisation de l’armée
(OOA-DDPS)
Modification du 4 décembre 2009
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
arrête:
I
Les appendices1 et 2 de l’ordonnance du DDPS du 28 novembre 2003 sur l’organisation de l’armée1 sont modifiés conformément au texte ci-joint2.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010.
4 décembre 2009 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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