RO 2009 6919
Règlement du Conseil des Etats
(RCE)
du 20 juin 2003 (RS 171.14; RO 2003 3645)
Art. 39, al. 2 et 3
Au lieu de:
Lorsqu’une proposition de renvoi est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contreproposition, la possibilité de les développer brièvement.
Lorsque le conseil approuve une proposition de renvoi, il réexamine l’article ou le chapitre concerné.
Lire:
Lorsqu’une proposition de réexamen est déposée, le conseil se prononce sans discussion, après avoir donné à son auteur et, le cas échéant, à l’auteur d’une contreproposition, la possibilité de les développer brièvement.
Lorsque le conseil approuve une proposition de réexamen, il réexamine l’article ou le chapitre concerné.
22 décembre 2009 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale