RO 2010 1611
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre de la Guinée
Modification du 15 avril 2010
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée2 est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 22 avril 20103.
15 avril 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 2
(art.2 et 4) Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2 et 4 1. Moussa Dadis d.d.n.: 01/01/1964 ou Capitaine CAMARA 29/12/1968 Président du Conseil Natio- Pass.: R0001318 nal pour la Démocratie et le Développement (CNDD) 2. Mathurin d.d.n.: 15/11/1962 Colonel BANGOURA Pass.: R0003491 Ministre des Télécommunications et des Nouvelles Technologies de l’Information 3. Aboubacar Sidiki d.d.n.: 22/10/1979 Lieutenant Colonel (alias Idi Amin) Pass.: R0017873 Ministre Secrétaire CAMARA Permanent du CNDD limogé de l’Armée le 26/01/2009 4. Oumar BALDÉ d.d.n.: 26/12/1964 Commandant Pass.: R0003076 Membre du CNDD 5. Mamadi d.d.n.: 01/01/1954 Commandant (alias Mamady) MARA Pass.: R0001343 Membre du CNDD 6. Almamy CAMARA d.d.n.: 17/10/1975 Commandant Pass.: R0023013 Membre du CNDD 7. Mamadou Bhoye d.d.n.: 01/01/1956 Lieutenant Colonel DIALLO Pass.: R0001855 Membre du CNDD 8. Koulako BÉAVOGUI Capitaine 9. Kandia (alias Kandja) Pass.: R0178636 Lieutenant Colonel de Police MARA Membre du CNDD Directeur Sûreté Régionale de Labé 10. Sékou MARA d.d.n.: 1957 Colonel Directeur Adjoint de la Police Nationale 11. Morciré CAMARA d.d.n.: 01/01/1949 Membre du CNDD 12. Alpha Yaya DIALLO Membre du CNDD Directeur National des Douanes 13. Mamadou Korka d.d.n.: 19/02/1962 Colonel DIALLO Membre du CNDD Ministre du Commerce, de l’Industrie et des PME 14. Fodeba TOURÉ d.d.n. 07/06/1961 Colonel Pass.: R0003417/R0002132 Gouverneur de Kindia (ancien Ministre de la Jeunesse, limogé comme Ministre le 07/05/2009) 15. Cheick Sékou d.d.n.: 12/05/1966 Commandant (alias Ahmed) Tidiane Membre du CNDD CAMARA 16. Sékou (alias Sékouba) Colonel SAKO Membre du CNDD 17. Jean-Claude PIVI 01/01/1960 Lieutenant (alias COPLAN PIVI) Membre du CNDD Ministre chargé de la Sécurité Présidentielle 18. Saa Alphonse TOURÉ d.d.n.: 03/06/1970 Capitaine 19. Moussa KEITA d.d.n.: 01/01/1966 Colonel Ministre Secretaire Permanent du CNDD chargé des Relations avec les Institutions Républicaines 20. Aïdor (alias Aëdor) Lieutenant Colonel BAH Membre du CNDD 21. Bamou LAMA Commandant 22. Mohamed Lamine Membre du CNDD KABA 23. Daman (alias Dama) Capitaine CONDÉ Membre du CNDD 24. Aboubacar Amadou Commandant DOUMBOUYA Membre du CNDD 25.
Moussa Tiégboro d.d.n.: 01/01/1968 Commandant CAMARA Pass.: 7190 Membre du CNDD Ministre auprès de la Présidence chargé des services spéciaux de la lutte anti-drogue et du grand banditisme 26. Issa CAMARA d.d.n.: 1954 Capitaine Gouverneur de Mamou 27. Dr. Abdoulaye Chérif d.d.n.: 26/02/1957 Colonel DIABY Pass.: 13683 Membre du CNDD Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique 28. Mamady CONDÉ d.d.n.: 28/11/1952 Membre du CNDD 29. Cheikh Ahmed Lieutenant TOURÉ Membre du CNDD 30. Aboubacar Biro d.d.n.: 15/10/1962 Lieutenant Colonel CONDÉ Pass.: 2443/R0004700 Membre du CNDD 31. Bouna KEITA Membre du CNDD 32. Idrissa CHERIF d.d.n.: 13/11/1967 Ministre chargé de la Com- Pass.: R0105758 munication auprès de la Présidence et du Ministre de la Défense 33. Mamoudou (alias Ma- d.d.n.: 09/12/1960 Secrétaire d’Etat, Chargé de madou) CONDÉ Pass.: R0020803 Missions, des questions stratégiques et du développement durable 34. Aboubacar Chérif Lieutenant (alias Toumba) Aide de Camp du Président DIAKITÉ 35. Ibrahima Khalil d.d.n.: 01/01/1976 Conseiller Spécial de Abou- DIAWARA Pass.: R0000968 bacar Chérif «Toumba» DIAKITÉ 36. Marcel KOIVOGUI Lieutnant Adjoint de Aboubacar Chérif «Toumba» DIAKITÉ 37. Papa Koly d.d.n.: 03/11/1962 Ministre de l’Environnement KOUROUMA Pass.: R11914/R001534 et du Développement Durable 38. Nouhou THIAM d.d.n.: 1960 Commandant Pass.: 5180 Inspecteur Général des forces armées Porte-parole du CNDD 39. Théodore (alias Siba) d.d.n.: 13/05/1971 Capitaine de Police KOUROUMA Pass.: R0001204 Attaché de cabinet à la Présidence 40. Capitaine Mamadou d.d.n.: 12/12/1969 Ministre à la Présidence SANDÉ Pass.: R0003465 chargé de l’Economie et des Finances 41. Alhassane (alias d.d.n.: 31/12/1961 Ministre à la Présidence Al-Hassane) Siba Pass.: 5938/R00003488 chargé du Contrôle d’État ONIPOGUI 42. Joseph KANDUNO Ministre chargé des Audits, de la Transparence et de la Bonne gouvernance 43. Fodéba (alias Isto) d.d.n.: 04/06/1961 Ministre de la Jeunesse, des KÉIRA Pass.: R0001767 Sports et de la Promotion de l’emploi des Jeunes 44. Siba LOHALAMOU d.d.n.: 01/08/1962 Colonel Pass.: R0001376 Ministre de la Justice Garde des Sceaux 45. Dr. Frédéric KOLIÉ d.d.n.: 01/01/1960 Ministre de l’Administration Pass.: R0001714 du Territoire et des Affaires politiques 46.
Alexandre Cécé LOUA d.d.n.: 01/01/1956 Ministre des Affaires Étran- Pass.: R0001757 / gères et des Guinéens de diplomatique: R 0000027 l’Étranger 47. Mamoudou (alias d.d.n.: 04/10/1968 Ministre des Mines et de Mahmoud) THIAM Pass.: R0001758 l’Energie 48. Boubacar BARRY d.d.n.: 28/05/1964 Ministre d’Etat à la Prési- Pass.: R0003408 dence chargé de la Construction, de l’Aménagement du Territoire et du Patrimoine bâti public 49. Demba FADIGA d.d.n.: 01/01/1952 Membre du CNDD Carte de séjour: Ambassadeur Extraordinaire FR365845/ 365857 et Plénipotentiaire, Chargé des relations entre le CNDD et le Gouvernement 50. Mohamed DIOP d.d.n.: 01/01/1963 Membre du CNDD Pass.: R0001798 Gouverneur de Conakry 51. Mohamed (alias Tigre) Sergent CAMARA Membre des forces de sécurité rattaché au camp de la Garde Présidentielle «Koundara» 52. Habib HANN d.d.n.: 15/12/1950 Comité d’Audit et de Pass.: 341442 Surveillance des Secteurs 53. Ousmane KABA Comité d’Audit et de Surveillance des Secteurs 54. Alfred MATHOS Comité d’Audit et de Surveillance des Secteurs 55. Mandiou DIOUBATÉ d.d.n.: 01/01/1960 Capitaine Pass.: R0003622 Directeur du bureau de presse à la Présidence Porte-parole du CNDD 56. Cheik Sydia DIABATÉ d.d.n.: 23/04/1968 Membre des Forces Armées Pass.: R0004490 Directeur des Services de Renseignements et d’Investigation au Ministère de la Défense 57. Ibrahima Ahmed d.d.n.: 11/11/1961 Directeur Général de la BARRY Pass.: R0048243 Radio Télévision Guinéenne 58. Alhassane BARRY d.d.n.: 15/11/1962 Gouverneur de la Banque Pass.: R0003484 Centrale 59. Roda Namatala d.d.n.: 06/07/1947 Homme d’affaires lié au FAWAZ Pass.: R0001977 CNDD et ayant apporté un 60. Dioulde DIALLO Homme d’affaires lié au CNDD et ayant apporté un 61. Kerfalla CAMARA PDG de Guicopress KPC Homme d’affaires lié au CNDD et ayant apporté un 62. Dr. Moustapha d.d.n.: 06/02/1965 Médecin et Conseiller ZABATT Personnel du Président 63. Aly MANET Mouvement «Dadis Doit Rester» 64. Louis M’bemba Ministre du Travail, de la SOUMAH Réforme Administrative et de la Fonction Publique 65. Cheik Fantamady Ministre de l’Information et CONDÉ de la Culture 66. Boureima CONDÉ Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage 67. Mariame SYLLA Ministre de la Décentralisation et du Développement local