RO 2010 3219
Ordonnance
concernant les exigences techniques requises
pour les véhicules routiers
(OETV)
Modification du 30 juin 2010
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 2 de l’ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
30 juin 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: |
|---|
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard |
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova |
Annexe 2
Répertoire des prescriptions étrangères et internationales reconnues
Art. Ch. 1, titre
Ne concerne que le texte allemand.
Art. Ch. 13 (Directive de la CE 97/68/CE)
Prescriptions de la CE hors directives concernant la réception générale Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE 97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers; JO L 59 du 27.2.1998, p.1, modifiée par les directives ou règlement: 2001/63/CE (JO L 227 du 23.8.2001, p. 41) 2002/88/CE (JO L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO L 146 du 30.4.2004, p. 1) (JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 et JO L 75 du 15.3.2007, p. 27/ ne concerne que les textes allemand et italien) 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368) (JO L 80 du 21.3.2007, p. 15) 596/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14) 2010/26/UE (JO L 86 du1.4.2010, p. 29)
Art. Ch. 14 (Règlement de la CE 561/2006/CE)
Droit de la CE concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base de base CE et des actes modificateurs 561/2006/CE Règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil; JO L 102 du 11.4.2006, p.1, rectifiée dans JO L 70 du 14.3.2009, p. 19 (ne concerne que le texte allemand), modifié par: Règlement no 1073/2009/CE (JO L 300 du 14.11.2009, p. 88)
Art. Ch. 221 (Directive de la CE 97/68/CE)
Voitures automobiles de travail et moteurs de travail 221 Directives de la CE Texte législatif Titre et informations relatives à la publication du texte législatif de base No du de base CE et des actes modificateurs règl. ECE 97/68/CE Directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil ECE-R 96 du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers; JO L 59 du 27.2.1998, p.1, modifiée par les directives ou règlement: 2001/63/CE (JO L 227 du 23.8.2001, p. 41) 2002/88/CE (JO L 35 du 11.2.2003, p. 28) 2004/26/CE (JO L 146 du 30.4.2004, p. 1) (JO L 225 du 25.6.2004, p. 3 et JO L 75 du 15.3.2007, p. 27/ne concerne que les textes allemand et italien) 2006/105/CE (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368) (JO L 80 du 21.3.2007, p. 15) 596/2009/CE (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14) 2010/26/UE (JO L 86 du1.4.2010, p. 29)