RO 2010 3401
Règlement de police
pour la navigation du Rhin
Modification du 11 juin 2010
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en application de la résolution 2010-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin,
arrête:
I
Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin2 est modifié par les prescriptions suivantes:
Art. 1 .01, let. ac
Art. 1 .02, ch. 1 et 7
Art. 1 .03, ch. 4
Art. 1 .08, ch. 3
Art. 1 .09, ch. 5
Art. 1 .10, ch. 1, let. b, c, h et aa
Art. 4 .06, ch. 1, let. b
Art. 6 .32, ch. 1
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.
11 juin 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger