RO 2010 3411
Ordonnance du DETEC
mettant en vigueur le règlement de police
pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden
Modification du 11 juin 2010
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation sur le Rhin entre Bâle et Rheinfelden1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. j
Abrogée
Art. 7, al. 5
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2011.
11 juin 2010 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger entre Bâle et Rheinfelden