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Ordonnance sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

AS 2010 3441 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 26 mai 2010

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2010-3441/fr/ordonnance-sur-la-formation-professionnelle-initiale-de-creatrice-de-tissu-createur-de-tissu-avec-certificat-federal-de-capacite-cfc

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Confédération
  3. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Acte de base de: Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de créatrice de tissu/créateur de tissu avec certificat fédéral de capacité (CFC)* (RS 412.101.221.28)

RO 2010 3441

Ordonnance
sur la formation professionnelle initiale de
créatrice de tissu/créateur de tissu
avec certificat fédéral de capacité (CFC)!

du 26 mai 2010

Entrée en vigueur le 1er janvier 2011

RS 412.101.221.28

1 La présente ordonnance n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.bundespublikationen.ch. Le texte paraît sur Internet à l’adresse http://www.bbt.admin.ch/themen/grundbildung/00470/index.html?lang=fr