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Convention internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage

AS 2010 4237 · Recueil officiel du droit fédéral

Du 31 août 2010

https://lexipedia.io/fr/docs/ch/as-ro-ru/2010-4237/fr/convention-internationale-no-2-du-28-novembre-1919-concernant-le-chomage

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  3. Confédération
  5. Recueil officiel du droit fédéral
Source

Modifie: Convention internationale no 2 concernant le chômage (RS 0.823.11)

RO 2010 4237

Convention internationale n<sup>o</sup> 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage

Convention internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage

RS 0.823.11; RS 14 91

Champ d’application le 31 août 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)

Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1627, 1975 2481, 1982 730, 1984 310 et 2004 2847. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).